Sources Du Droit Budgétaire

matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) : Section II : L’incapacité du système fiscal à répondre aux besoins financiers de l’Etat : ……………………. 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) :

Institut de recherche et d’informations socio-économiques Février 2015 Rapport de recherche Les mesures d’austérité et les femmes : analyse des documents budgétaires depuis novembre 2008 Eve-Lyne Couturier, chercheure Simon Tremblay-Pepin, chercheur 1710, rue Beaudry, bureau 3.4, Montréal (Québec) H2L 3E7 514 789-2409 · www.iris-recherche.qc.ca ISBN 978-2-923011-58-5 Institut de recherche et d’informations socio-économiques 1710, rue Beaudry, bureau 3.4, Montréal (Québec) H2L 3E7  514 789-2409

Impôts ménages Emprunts de l’Etat RDM PIB Exemple de calcul tiré des comptes nationaux (source INSEE, unité: milliard d’euros à prix courants) 2004 PIB (approche production ou VA) = Valeur ajoutée au prix de base + Impôts sur les produits - Subventions sur les produits 1648,4 = 1478,2 + 188,5 - 18,4 Macroéconomie PIB Exemple de calcul tiré des comptes nationaux (source INSEE, unité: milliard d’euros à prix courants) 2004 PIB (approche demande ou dépense) = Dépense de

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Rapport Genre 2013 : une évaluation genre des politiques publiques fondée sur les droits humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Grandes lignes du rapport sur les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome . . . . . . . . . . .

DE GESTION & SUIVI BUDGETAIRE Séance n° 1 Gabrielle SUR Reproduction Interdite Tous droits réservés 1 Objectif général Vous rendre rapidement OPÉRATIONNELS en Contrôle de Gestion, vous TRANSMETTRE les FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS Développer des réflexes, sur la base de mises en situation, de cas pratiques, de lecture d’articles de presse, développer votre sens de l’initiative, votre curiosité, votre sens du business Gabrielle SUR Reproduction Interdite Tous droits réservés 2 La

ne sont pas référencés. Sommaire Résumé Introduction Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement 1.1. Structure des dépenses budgétaires : la montée des dépenses de fonctionnement (1955-73) 1.2. Cycles budgétaires : de l’activisme à la dérive 1.3. Politique monétaire : la régulation du crédit entre encadrement et désencadrement 1.4. Politique agricole : l’option hydraulique 1.5. L’Etat et le dilemme du secteur privé

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

FICHE 3 - LES PRINCIPES BUDGETAIRES Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent plus spécifiquement la présentation. I - LES PRINCIPES DE PRESENTATION La présentation du budget obéit au principe d’unité mais aussi d’universalité. A - L'UNITE Le sens de ce principe doit d’abord

sont pas référencés. Sommaire Résumé 7 Introduction 9 Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement 1.1. Structure des dépenses budgétaires : la montée des dépenses de fonctionnement (1955-73) 1.2. Cycles budgétaires : de l’activisme à la dérive 1.3. Politique monétaire : la régulation du crédit entre encadrement et désencadrement 1.4. Politique agricole : l’option hydraulique 1.5. L’Etat et le dilemme du secteur privé