Sources Du Droit Budgétaire

-2.5 TMS élevé A ΔC = -0.5 L ΔL = +1 TMS A   0.5  0 .5 1 L ΔL = +1 TMS B   2. 5  2 .5 1 13  Propriétés du TMS i) Le TMS n’est pas constant le long de la courbe d’indifférence (sauf s’il s’agit d’une droite). ii) Le TMSC,L (en valeur absolue) est généralement décroissant avec les quantités de loisir. Intuition : Plus vous avez d’une marchandise (C), plus vous êtes disposés à en échanger une partie importante contre l’autre marchandise (L). Si

vise à promouvoir la croissance économique de la zone tout en maintenant une discipline budgétaire = le déficit budgétaire ne doit pas dépasser pour chaque Etat membre 3% du PIB et la dette publique 60% du PIB. Policy mix (politique mixte) : politique économique qui combine les instruments de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Par ex : stimulation de la demande par une politique budgétaire expansive + lutter contre l’inflation par une politique monétaire restrictive. Spéculation :

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des

production de plein emploi », il n’est pas influencé par le niveau d’intérêt, expliquant la verticalité de la droite PE. Y : PIB⬄ niveau de production de $⬄revenu national La position de PE sur l’axe des Y dépend de 2 facteurs : -la productivité du travail -l’offre de travail ( la population ) -Lorsque la productivité du travail augmente, la droite de plein emploi se décale parallèlement vers la droite en raison de deux mécanismes : -l’augmentation de la productivité => augmentation du salaire => augmentation

CENTRE D’INFORMATION, DE FORMATION ET D’ETUDE SUR LE BUDGET NOS CONTACTS Tél/ Fax : 50 36 99 67 50 36 85 96 E mail : cifoeb@yahoo.fr cifoeb@fasonet.bf 1 ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. 1- Les étapes d’élaboration

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

11:36 Page 211 LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE STABILISÉE * Département analyse et prévision de l’OFCE En 2005, la politique budgétaire n’apparaît plus comme l’élément dominant de la différence des performances de croissance entre les États-Unis et la zone euro. Après des impulsions budgétaires de 1,2 point de PIB en moyenne depuis 2001, la contribution de la politique budgétaire américaine à la croissance serait négative en 2005. En 2005, le déficit budgétaire de la zone euro se détériorerait légèrement

pouvoirs publics de réduire la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes en amortissant l'effet de la baisse de la fiscalité pétrolière sur les dépenses d'équipement de l'Etat et, par conséquent, d'assurer la viabilité de la politique budgétaire sur le moyen et long terme. Ces performances se sont conjuguées sur le plan fiscal, avec des efforts récents en matière de recouvrement de la fiscalité sur les hydrocarbures et hors hydrocarbures pour réduire davantage la vulnérabilité des finances

tel que l’éducation). Ex : Financement de l’éducation et de la formation publique  source d’externalité positive car l’éducation profite à l’ensemble de l’économie (main d’œuvre qualifiée, innovante…). En ce qui concerne les externalités négatives, les pouvoirs publics vont chercher à les limiter en taxant les producteurs (principe du pollueur-payeur) avec une taxe Pigouvienne ou en créant des marchés de droits à polluer. Toutes ces interventions de la puissance publique n’ont qu’un but : la satisfaction

les restrictions de crédit (voir graphique 1). Cependant, le gouvernement a pris les mesures nécessaires afin de minimiser cette perte de croissance à moyen terme Il est important de noter qu’après avoir poursuivi une politique de rigueur budgétaire et de ralentissement de l’investissement public afin de contenir la surchauffe de l’économie pendant deux ans, le gouvernement a pris un tournant expansionniste en annonçant un plan de stimulus économique au mois de décembre 2008. Représentant environ