Sources Du Droit Des Affaires Marocain

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

nouvelle expérience qui s’est offert à nous et que nous avons accueilli à bras ouverts, nous qui sommes des étudiants en 2ème année à l’ENCGC, ayant peu fréquenté le monde de l’entreprise, malgré les notions et les théories auxquelles nous avons eu droit. Ce contact avec l’entreprise constitue pour nous un premier pas pour appréhender l’organisation et la structure interne de l’entreprise d’une part, et comprendre son fonctionnement d’une autre part. Donc ce travail consiste à réaliser un entretien

ET SERVICES Le commerce extérieur de biens et services constitue en moyenne près de 80% du PIB national sur les cinq dernières années, dont 46% à l’importation et 34% à l’exportation, ce qui atteste de l’importance de l’ouverture de l’économie marocaine sur le reste du monde. La dynamique des échanges commerciaux de biens et services profite aussi bien aux exportations qu’aux importations, et constitue le corolaire du processus de développement économique et social enregistré par le Maroc ces dernières

de l’entreprise…………..…………………………………….....22 4.3. Contexte international…………………………………………………………....22 5. Conclusion-diagnostic……………………………………………………………..…23 Préambule La filière du textile- habillement occupe une position de choix dans l’économie marocaine. En 1999, cette filière a contribué pour plus de 3% dans le PIB en générant une valeur ajoutée de 9,4 milliards de DH. Dans la même année, sa contribution dans la balance des paiements s’est élevée à près de 10 milliards de DH occupant ainsi la quatrième

présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands

Qu'est-ce que le droit ? Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Gérer les rapports humains Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les

consécutive, les réformes adoptées dans le domaine de la création des entreprises se sont avérées comme des adjuvants très prometteurs. Les 3 réformes les plus importantes en plus du programme Moukawalati demeurent que : • Le Maroc a garanti le droit des emprunteurs de vérifier les renseignements concernant leur solvabilité en leur donnant les moyens de contrôler l’exactitude des informations utilisées par les institutions financières pour établir leur degré de risque. • Il a réduit le taux

Matière : Droit des affaires Thème : LE BREVET D'INVENTION PLAN : INTRODUCTION PARTIE I- Conditions et procédures de brevetabilité. Chapitre 1- Les conditions de délivrance d’un brevet. A - Conditions de brevetabilité B - Les Exclus du domaine de l’invention Chapitre 2- La procédure de délivrance du brevet d’invention A- Dossier de la demande de brevet B- Délivrance et Publication du brevet PARTIE II- Effet du brevet d’invention: Droits et Obligations du breveté. Chapitre 1- Droits du breveté

Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable. Ce processus, nous l'avons entamé

exportations marocaines--------------- 13 2.2 La structure des échanges commerciaux -----------------------------------------14 2.2.1 Les structures géographiques-----------------------------------------------14 2.2.2 Les structures sectorielles --------------------------------------------------14 2.3 La Balance Commerciale Marocaine -----------------------------------------------15 3. Les indicateurs de la compétitivité du commerce extérieur marocain---- 15