Sources Du Droit Du Commerce International

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine

Droit des affaires Plan : Ch.1 : droit commercial a) Le commerçant * Statut * Les obligations b) Les effets de commerce * LCN * B à ordre * chèque c) Le fonds de commerce Ch.2 : droit des sociétes commerciales a) Règles communes b) Les sociétés de personnes : SNC et SCS c) Les sociétés de capitaux Ch.3 : droit des contrats commerciaux a) Théorie générale des contrats b) Contrats de distribution (ventes,louage(location,bail)..) c) Les contrats

du travail : 4 heures (soit 4 séances de TD). Source à utiliser : http://www.wto.org/french/thewto_f/thewto_f.htm Déroulement du travail : A l’aide du site de l’OMC et de toute autre source que vous jugerez pertinente, répondez aux questions suivantes : 1. Présentez l’OMC et ses principales missions. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Ses missions : — négocier

BIBLIOGRAPHIE : Traité de l’arbitrage international : Fouchard, Gaillard, Goldman (1996) L’arbitrage du commerce international : Eric Loquin (2001) Ed. Joly CREDIMI Fascicules Jurisclasseur de droit civil 1002 à 1038 Thèses : Philippe Fouchard : l’arbitrage international Georges Jarrasson : la notion d’arbitrage LGDJ 2001 Jean-Baptiste Racine : arbitrage international et ordre public LGDJ 1999 Eric Loquin : amiable composition Litec 1980 INTRODUCTION

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par

Le droit commercial Le droit commercial se représente comme l’ensemble des règles applicables sur les commerçants et sur les actes de commerces, c'est-à-dire il régi les opérations effectués entre les commerçants et entre commerçants et clients Le droit commercial est la branche du droit privé relatives aux opérations juridiques réalisées par les commerçants ou a des non commerçant réalisant des actes de commerces à titre occasionnelle  Cependant le doit commercial fait partie du droit

DROIT COMMERCIAL Introduction générale I/ La définition du droit commercial * s’inspire beaucoup du droit civil * au sens strict c’est le droit des commerçants, rapport entre les commerçants Aujourd’hui on parle plutôt du droit des affaires, car on peut englober des professionnels qui ne sont pas commerçant comme les artisans, les professions libérales. On parle aussi de droit économique et de droit des entreprises. II/ Les sources du droit commercial A/ Les sources internationales

ns_1443478.html#etJJBr7r84HL6bAm.99 Evaluation et appréciation de la source Concise / efficace Evaluation générale de l'information Thème Général : COMMERCE INTERNATIONAL L'échec des négociations de Doha en trois questions Mots libres ou mots clés à définir selon les informations et les cases Qu'est-ce que le cycle de Doha? La conférence de l'OMC 2001 : début d’un cycle à Doha de négociations sur le commerce mondial. Les objectifs de Doha : aller plus loin dans la libéralisation

Sujet d'étude : Le Commerce équitable. Le Commerce équitable est un Commerce qui à été conçu pour assurer une juste rémunération à des producteur venant de pays pauvres afin qu'il puissent développer leur activité à long terme et améliore leur niveau de vie. Il contribue au développement durable. C'est aussi un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il offre de meilleures

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités