Sources Du Droit Du Travail

DROIT DU TRAVAIL : Laurent Droit du travail : divisé en 2 matières : - Droit des relations individuelles : concerne les rapports entre le salarié et son employeur. - Droit des relations collectives : concerne les rapports collectifs des salariés avec leur employeur => on va rencontrer tous les représentants du personnel. Le droit du travail : jurisp abondante. CW : aménagé, rentré en vigueur le 1er mai… Il y a désormais une idée par article. On a délégué une partie du travail

INTRODUCTION AU DROIT I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut

------------------------------------------------- Administration Du Personnel Objectifs: Connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail Compétence : L’étudiant doit être capable d’effectuer le suivi administratif du contrat de travail du salarié, depuis son entrée dans l’entreprise jusqu’à son départ Contenus: * Source du droit social * Formalités d’embauche * Congés et absence … L’administration du personnel dans la fonction RH Définition: * L’administration

Procédure à suivre A) Prévenir l'employeur B) Préavis C) Poursuite du travail Document 2 : Indemnisation et allocations de chômage A) Indemnités de rupture du contrat B) Allocations de chômage Document 3 : Démission : les salariés concernés (Page 6) Document 4 : Exemple d'une lettre de démission (Page 7) Inconvénient, avantage et conclusion (Page 8) INTRODUCTION : La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié uniquement. Il a

Nature du document : Article Titre: Le contrat de travail en France Source :http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_en_France Date de parution : Synthèse Vocabulaire Définition contrat Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. hebdomadaire Une semaine (du latin septimana : «

Questions : 1. Principes traditionnels de l’organisation de la justice française : * Principes de continuité : Assure en permanence des services judiciaires et limite le droit de grève. * Principe de hiérarchie : Concerne à la fois des juridictions et les membres du corps judicaires. D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire : * Principe de collégialité : Exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions.

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

Terminale BAC PRO : ELABORER SON DOSSIER D’ETUDES EN ECONOMIE ET DROIT Travail N°3 A rendre au plus tard le 16 février 2014, PAR MAIL Objet d’étude N°3 : ECONOMIE Thématique choisie RESSOURCES HUMAINES Titre de l’objet (provisoire) Ressources humaines. Pourquoi avoir choisi cet objet d’études ? (que voulez-vous savoir, montrer ?) Dans un premier temps cette fonction est entendue dans une perspective opérationnelle. Il s'agit d'administrer un personnel qui peut être numériquement

BAC PRO TERTIAIRE EPREUVE D’ECONOMIE - DROIT Objet d’étude n°1 NOM Prénom : ………………………………………. 1 PRO SC 2012 2013 Comment traiter un objet d’étude ? Fiche de présentation d’une étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du Lycée Chevalier d’Eon 2 Place Edmond Jacob 89700 TONNERRE au 20.. Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude :      • Le  contexte

DROIT DU TRAVAIL – 1er Semestre Définition : 1. Il s’applique au travail au service d’autrui : * Travail au service d’autrui = Etre sous la dépendance économique (salaire) et juridique : lien de subordination à une pers (faire W sous ordre de qqun, avec horaires …). Quand il y a lien il y a contrat de W. * Contrat W pas forcément écrit : Seuls les CDI à temps complet sont contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les