Sources Du Droit Du Travail

Comment le travail contribue-­‐t-­‐il à l'intégration sociale ?Affirmation travail → intégration socialeDéfinition « intégration sociale » comme résultat et/ou processus des individus qui ont des liens sociaux, qui sont affiliés socialement àdes groupes sociaux, cohésion sociale/ 0,75Définition « travail » comme instance d’intégration par l’emploi rémunéré/ 0,25Explicitation/ 0,5 chaque (au moins 3, max. 1,5)Illustration/ 0,25 x 3 (max. 0,75)Au moins 3 parmi les 7 possibles : Travail = revenu =

VARVAT Dylan 1ère SC Economie Droit Objet d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche Introduction : Présentation du sujet d’étude : Selon mes recherches sur internet et suite à une lecture de document, j’ai constaté que la discrimination à l'embauche est de plus en plus importante. Elle empêche des personnes de trouver un emploi au cause de leur origine, leur sexe, leur âge, leur nom, etc… Problématique : Pourquoi les employeur choisissent leurs

LA DISCRIMINATION Dans le domaine du Droit du travail, la discrimination relate d’un traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes, notamment à cause de leurs origines, leurs noms, leurs sexes, de leur apparence physique, leur appartenance à un mouvement politique ou syndical. L’égalité de traitement est explicitée dans différentes sources juridiques. Notamment, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, son premier article fait référence à la discrimination, il

travaux de création, de développement, de mise a disposition et de soutien technique. • l'open source. Le logiciel libre, selon son initiateur, est un mouvement social3 qui repose sur les principes de Liberté, Égalité, Fraternité4 ; l'open source, décrit pour la première fois dans La cathédrale et le bazar, s'attache aux avantages d'une méthode de développement au travers de la réutilisation du code source. Un logiciel est libre selon la Free Software Foundation s'il confère à son utilisateur quatre

les sources contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est un droit ancien qui remonte au droit romain ; depuis il a subit de nombreuse transformation. Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat a donc une place importante dans nos vies, c’est pourquoi il a de nombreuses sources que l’on retrouve dans 3 droits principaux

Les sources étatiques. Au sommet de la hiérarchie des normes.  Il y a la constitution de 1958 qui ne contient aucune disposition relative au droit du travail, mais elle se réfère au préambule de la constitution de 1946, préambule contenant l’affirmation d’un certains nombres de droits sociaux. Il proclame le droit au travail, le droit syndical, il consacre le droit de grève qui est constitutionnellement reconnu. Ces droits sont donc contrôler par le conseil constitutionnel. La constitution

------------------------------------------------- CRITIQUES DES SOURCES D’INFORMATION – P L A N D U C O U R S I. Typologie des sources d’information - classement des sources, dans quel type de source cela apparaît II. Méthode critique des sources d’information (!) - décomposition des infos : auteur, titre, … III. Synthèse des sources d’information - collecter des infos pour résumer car une source n’est pas suffisante IV. Validité juridique des sources d’information - règles de droit existantes en matière d’appréciation

Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination

Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence

négociation a lieu entre les partenaires sociaux de l’entreprise (le chef d’entreprise ou son représentant et les représentants des personnels syndicats). Laquelle ? Quelle est sa source ? 1982 : LOI AUROUX CHSCT droit expression droit retrait et NAO Cette loi met donc en avant la source de droit du travail qu’est la négociation collective. Négation collective : c’est la négociation débouchant sur un accord ou une convention entre un employeur (ou un groupe d’employeurs) et une plusieurs