Sources Du Droit Ivoirien

réserve des conventions internationales. 3 Qui doit l’IGR ? L’IGR frappe le revenu net global annuel des personnes physiques qui, sous réserve des conventions internationales, ont leur résidences en Côte d’Ivoire ou y disposent des revenus de source ivoirienne. Critère de la résidence : Sont considérés comme ayant une résidence habituelle en Côte d’Ivoire : Les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaire usufruitier ou locataire, Les personnes qui, en l’absence

La faculté de droit de l’UCAO-UUA n’entend donner aucune approbation ni improbation aux propos contenus dans ce mémoire. Ils n’engagent que leur auteur. A Mon père TONOHOAN Gbra Basile, et ma mère TONOHOAN née Gbla Kazoro Isabelle, sans votre inconditionnel amour, vos bienveillants conseils, votre indéfectible soutien, votre foi à toute épreuve et vos sacrifices hors de prix, ce mémoire n’aurait pas été possible. A ma famille, le rocher inébranlable qui me permet de résister à toutes les

cours de celles-ci ; les clients recevaient comme facture des bouts de papier ne comportant ni les références du vendeur, ni celles de l’acheteur, et rarement la nature du bien vendu ou de la prestation fournie. Cette situation rendait fébrile le droit de propriété des agents économiques. L’émission des factures fantaisistes ou le défaut de délivrance des factures est devenue une préoccupation pour l’Etat et le secteur privé. Pour palier cette situation et renforcer les dispositions de la

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D’UNE PME IVOIRIENNE : CAS DE LA SOGETEL-CI Remerciements TABLE DE MATIERES Remerciements 2 Table de matières 3 Liste des figures 6 Sigles et abréviations 7 Introduction 8 Première partie : Concepts et Perceptions Chapitre I : NOTIONS D’ENTREPRISE ET DE PME 11 I L’entreprise 11 II La PME 12 2.1 Définition 12 2.1.1 Définition de la

 Bac pro tertiaire Epreuve d’Economie –Droit La non-discrimination à l’embauche Tcom (G1) Au Lycée pierre et marie curie À Aulnoye-Aymeries Document n°1 Titre : Discrimination à l’embauche Nature : Document internet Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination_%C3%A0_l%27embauche Date : 02.10.12 Idée générale : Une définition Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée

DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».…………………………………………..

Sociétés Indigènes de Prévoyance (SIP), les Sociétés Mutuelles de promotion Rurale (SPMR) et les Sociétés Mutuelles de Développement Rural (SMDR). Compte tenues des difficultés de fonctionnement qu’ont connues ces sociétés, l’administration ivoirienne à l’orée des indépendances, s’est engagé à réaliser des efforts en faveur des coopératives avec la création de la Société d’Assistance Technique pour la Modernisation de l’Agriculture en Côte d’Ivoire (SATMACI). Elle était représentée sur le terrain

pauvreté que vie toute la sous région et en particulier la Côte d’Ivoire nous a interpellé. De tous les sommets mondiaux sur l’éradication de la pauvreté par le système financier en passant par les ajustements structurels mis en place par l’Etat ivoirien, la situation n’a guère changée mais plus encore alarmante. La politique sur la stratégie de réduction de la pauvreté élaborée, par le gouvernement depuis 2002, peine à décoller. Au regard de la situation, nous avons décidé de laisser nos empruntes

partie de ces pays, a élaboré son document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) de façon participative en impliquant l’ensemble des acteurs dans toutes les étapes opérationnelles. Après la validation du DSRP en janvier 2009, le Gouvernement ivoirien s’est lancé dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la pauvreté en ayant auparavant mis en place le cadre institutionnel au sein duquel devra participer les populations par le biais de leurs représentants. Au vu de l’ampleur du phénomène

de services. Il s’occupe de ce fait des contrats liant la CIE et les prestataires de services entre autre l’entretien des locaux, gardiennage…. -Le service entretien du patrimoine dont la mission est d’entretenir les habitations des ayants droits, de l’étude des travaux de génie civil. 4-LA SOUS-DIRECTION MAINTENANCE VEHICULES Elle s’occupe de la maintenance et de la gestion des véhicules de CIE/SODECI. Elle comprend deux (2) services : -Le service garage Abidjan -Le service garage