Sources Du Droit Public Economique

variation du PIB réel, renvoie à l’accroissement des ressources dont disposent les membres d’une société. Le développement renvoie à une transformation des structures qui favorisent durablement le bien-être. Le développement a donc une composante économique, mais aussi une composante sociale et culturelle. Ainsi, le changement social désigne des transformations durables de la structure et/ou du fonctionnement de l’organisation sociale d’une collectivité. Il peut concerner la structure sociale (composition

Montesquieu , tout les êtres ont leurs droits . Les lois font partis du fondement du droit . Le droit est un phénomène dans le monde . Il fait partie des choses . Le phénomène juridique est en lien avec le phénomène , fondement du droit . Le droit est un objet d'analyse . Il y'a deux sens du mot droit : le droit objectif et le droit subjectif . Le droit objectif c'est l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . Le droit subjectif est une prérogative

administrations territoriales : la décentralisation | Présentation des institutions |Mission des pouvoirs |Les pouvoirs publics ont pour mission générale d’organiser le cadre de l’activité des citoyens. | |publics | | |Etat français centralisé |L’Etat français

DROIT DES AFFAIRES Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Chapitre 1 : Présentation du cours, rappels sur l’utilisation de la documentation juridique/ Eléments d’économie publique. Section 2 : Rappels §1 : Sources : la Jurisprudence I) Utilisation de la jurisprudence En droit anglais ce sont les avocats qui font la documentation. En droit Fr ce sont les juges qui rassemblent les précédents. Quand on est avocat on chercher la JP qu’il faut, ni plus ni moins. Car avec trop, le juge peut s’énerver. II) Contenu

Fondation pour le droit continental Pour un équilibre juridique mondial Contact 2 – 14 rue des Cévennes - 75015 Paris Tél : + 33 (1) 70 22 41 41 Fax : + 33 (1) 70 22 41 26 sg@fondation-droitcontinental.org www.fondation-droitcontinental.org ’excellence juridique par la diversité des systèmes de droit Dans un contexte d’intensification des échanges économiques, le droit est devenu un élément essentiel de la mondialisation, à la fois comme cadre mais aussi comme objet de ces

INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS D’AFRIQUE DE L’OUEST 29 mai 2008 Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest Contrat 2007/147095 Pays bénéficiaire : Afrique de l’Ouest Elaboré par Tiphaine Leurent Présenté par Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission Européenne. Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest PREFACE L’Afrique de l’Ouest est en pleine reprise économique, qui met

réalité de la distinction entre droit public et droit privé. La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ». En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ». Le droit se compose de règles, de

NDIAYE Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4

- Le droit d’accès à une activité professionnelle Des principes tant communautaires que constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. • Quelle est la place de tels principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ? • Quelle sont le sens et la portée de ces principes ? I. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL LE DROIT DU TRAVAIL A DEUX TYPES DE SOURCES : – les sources imposées aux partenaires sociaux : traités internationaux, droit communautaire