Sources Du Droit Public Economique

PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

 l’humanité   ère Chapitre  1  :  Aux  origines  de  la  croissance  économique   (Durée  indicative  3  semaines  -­‐>  29/09)   «  En  s’appuyant  sur  le  programme  de  première,  on  s’interrogera  sur  l’intérêt  et  les  limites  du  PIB  comme  mesure  de   l’activité  économique.  On  montrera  que  le  PIB  ne  reflète  pas  l’évolution  du

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

  1   T.E.S. Fustel de Coulanges 2012/2013 GALY marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.ToileSES.org 2ère partie : Inégalités, classes sociales & justice sociale   Chapitre  5  :  Comment  les  pouvoirs  publics  contribuent-­‐ils  à  la  justice  sociale?   (Durée  indicative  2  semaines  -­‐>15/12)     «  On   s'interrogera   sur   les   fondements   des   politiques   de   lutte   contre

Principes du droit international et européen des médias Liberté des médias Le principe de liberté des médias on en trouve la formulation dans un certain nombre de dispositions qui énoncent un principe de liberté d’expression mais également lorsqu’on fait référence au libéralisme économique. C’est justement parce que ce libéralisme économique n’assure pas cette liberté d’expression que cette notion de droit à l’information a été élaborée. C’est autour de ces notions de liberté des médias

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

T.E.S. Fustel de Coulanges 2013/2014 http://www.ToileSES.org / marjorie.galy@wanadoo.fr 1        Chapitre  1  :  Quelles  sont  les  sources  de  la  croissance  économique  ?.    (Durée  indicative  3  semaines  -­‐>  27/09)   «  En  s’appuyant  sur  le  programme  de  première,  on  s’interrogera  sur  l’intérêt  et  les  limites  du  PIB.  On  soulignera  à  ce  propos   que  le  PIB  n’a  pas

La coordination des décisions économiques par l'échange 1.1 L’échange sur les marchés Thème 2 La création de richesses et la croissance économique 2.1 Les finalités de la croissance Compétences Identifier et analyser des dysfonctionnements de marchés Caractériser un bien public Analyser les politiques de développement durable mises en place par les pouvoirs publics Analyser l’influence du développement durable sur les processus de décision des agents économiques La société ECOBABY fabrique des

PARTIE 5 – QUELLE EST L'ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE CHAPITRE 13 - La liberté contractuelle I. La liberté contractuelle et ses conséquences A. Le principe de l’autonomie de la volonté 1. L’origine Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique. D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre "Du contrat social" que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser