Sources Du Droit Public Economique

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

d’analphabétisme (2001) : 14.4 AFRIQUE DU SUD 10/01/02 15:39 Page 54 AFRIQUE DU SUD 10/01/02 15:39 Page 55 D l’Afrique du Sud doit encore relever un double défi : réduire les inégalités sociales et améliorer ses performances économiques. Les politiques mises en œuvre à ce jour donnent des résultats quelque peu décevants. Avec un taux de croissance de 3.1 pour cent en 2000, l’Afrique du Sud poursuit son rebond depuis le ralentissement constaté en 1998. Cependant, l’embellie des

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

la croissance économique. Montrez que le facteur capital est source de croissance économique. Montrez à l'aide d'un exemple que le progrès technique résulte de l’innovation. Montrez à l’aide d’un exemple que les droits de propriété favorisent la croissance économique. Montrez à l’aide d’un exemple que l’innovation s’accompagne d’un processus de destruction créatrice. Montrez que le progrès technique peut engendrer des inégalités de revenu. Montrez que la croissance économique se heurte à des

GÉNÉRAUX DE LA VIE ÉCONOMIQUE TITRE I : INTRODUCTION AU DROIT ÉCONOMIQUE Chapitre unique : Présentation du droit On pense souvent que l’économie est très éloignée du droit, or le droit régit l’ensemble des activités économiques. Cela dit, il ne faut pas voir le droit partout. Les affaires économiques peuvent être gérées par le bon sens et sans forcément le droit. Section I – Les critères du droit § 1 – Les critères de fonds On distingue le droit de différentes notions :

ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE : ANALYSE D’UNE SITUATION ECONOMIQUE 1- Comment les banques interviennent – elles pour financer l’activité économique ? Pour financer l’activité économique, les banques interviennent par financement intermédié qui consiste à collecter une partie de l’épargne des agents à capacité de financement et à accorder des prêts aux agents à besoin de financement, ainsi, elles transforment l’épargne des uns en prêts pour les autres. 2-

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

trouble pas l'ordre public établi par la Loi". L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la seule disposition du bloc de constitutionnalité (voir lexique)à mentionner expressément la notion d'ordre public. Mais il mentionne l'ordre public sans le définir. Au reste, le Conseil constitutionnel, pourtant conscient de son rôle central dans tous les domaines du droit, ne l'a jamais défini. L'homme de la rue peut à juste titre voir dans l'ordre public une notion teintée

aspects : − le concept de liberté défi ni comme le pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ; − et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État. Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État (c'est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale

la compétence à l’un des 2 ordres. Pour agir devant une juridiction il faut un intérêt. On parle d’intérêt a agir des partie ainsi on ne pourra porter plainte contre un délit que si on en à été victime. Toutefois dans certains cas quand l’ordre public aurait été victime d’une atteinte n’importe qui pourra réagir A] L’ordre judiciaire 2 systèmes cohabitent : juridiction pénale > sanctionner les infractions juridictions civile> qui juge des contentieux entres particuliers