Sources Externes Du Droit Fiscal

Droit du travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un

.............................................................................................. 4 B. LA MATRICE MC KINSEY.................................................................................................. 5 III. ANALYSE STRATÉGIQUE EXTERNE DE TOTAL...............................................6 A. ANALYSE DE PESTEL.................................................................................................... 6 Politique :......................................................

Table des matières  1­  TENEUR DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 :  I­ MESURES RELATIVES AUX IDE :  II­ MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX.  III­ MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR.  IV­ LES MESURES FISCALES :  VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES :  2­  MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT :  -  LES ENJEUX PORTES PAR CETTE LFC :  -  LES RISQUES POUR L’ECONOMIE NATIONALE :  -  COMMENTAIRES :  3­  CONSEQUENCES  DE L’INSTAURATION DE LA LFC 2009 :  POUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES : 

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

sociétés et International) ✓ KPMG Stratégie Management ✓ KPMG Secteur Public (collectivités publiques) ✓ KPMG Entreprises (PME, associations, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales) Cabinet - leader en France : (source : revue La Profession Comptable mars 2008) : Le cabinet intervient sur les comptes de 70 000 clients : • 200 sociétés cotées ou faisant appel à l'épargne publique • 11 500 des PME de plus de 50 salariés • 47 000 TPE et professions

elles ont besoin de s’appuyer sur des juristes possédant non seulement les compétences généralement requises dans diverses branches du droit intéressant l’entreprise, mais également des qualifications spécifiques leur permettant d’intervenir dans des domaines des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international. Avoir un diplôme en droit des affaires internationales et être opérationnel professionnellement Participer activement à des enseignements pratiques dispensés sous

BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable

est-elle un paradis fiscal ? Table des matières 1. Introduction 2. Le système fiscal du Royaume-Unis 3. Le système fiscal Suisse 4. Comparaison entre système 5. La question du paradais fiscal 6. Conclusion 7. Sources VS 1. Introduction Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison.

d’Industrie de Paris Président d’Honneur de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF) et Jean TARDY-JOUBERT Maître ès Sciences Économiques Diplômé du Magistère Banque. Finance de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 1. 1.1 1.2 1.3 Sources de capitaux propres ................................................................ Autofinancement ......................................................................................... Institutions spécialisées en fonds propres (le capital-risque)

indirecte. L’ensemble des éléments directs et indirects constituent ce qu’on appelle la rémunération globale. Le besoin de classer les éléments de la rémunération est nécessaire pour les juristes vis-à-vis des réglementations élaborées en droit fiscal et droit de travail. Les types de rémunérations : Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1)