Sources Externes Du Droit Fiscal

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Berne, le 27 mars 2008 Circulaire no 20 Imposition des trusts La conférence suisse des impôts (CSI) a publié en date du 22 août 2007 la circulaire 30 sur l’imposition des trusts. Cette circulaire a été élaborée en collaboration avec l’Administration fédérale des contributions. Les dispositions

Comptables : ………………………………………….. 17 D. Département Gestion de la Fiscalité : ……………………………………………... 19 Conclusion……………………………………………………………………………………………………. 29 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………. 31 Pièces annexes : Copies des Déclarations Fiscales INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l’ESTA (Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir) j’ai été amené à effectuer un stage d’initiation de quatre semaines au sein de la Banque Centrale Populaire afin de découvrir le monde professionnel,

Ressources Collectivités Locales Au Maroc,Les ressources des collectivités locale sont composées principalement de la fiscalité locale,des transferts de l’Etat et emprunts. Tableau 1 : évolution des ressources des collectivités locales [pic] Source DGCL , Ministère de l'intérieur on constate que depuis 1976, les transferts de l’Etat constituent la part la plus importante dans le financement des collectivités locales . Alors que la fiscalité locale qui était le double en 1976 des transferts

citations… Entreprise : de quoi parle-t-on? Eveil à la création •  Les questions à se poser •  L’environnement de l’entrepreneur •  •  Contraintes / avantages Potentiel entrepreneurial •  SWOT analysis Travail à la maison + 1. Economie générale* Source : Référentiel d’économie, Didier Hatier + L’économie, une science pas comme les autres… n  Robert Shiller n  n  Pr. à l’Université de Yale Prix Nobel d’économie 2013 «  L’un des problèmes de l’économie est de s’intéresser nécessairement aux

2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3 : DEUXIEME PARTIE : ESQUISSE

l’immobilier (hors construction et travaux publics), dont 41 600 cadres (source : Unedic/Apec fin 2012). Par ailleurs, il faut noter que le nombre de non-salariés, de mandataires indépendants et d’agents commerciaux est de plus en plus important dans ce secteur. Fortement lié à la conjoncture économique, le secteur de l’immobilier recrute depuis ces cinq dernières années (2008-2012) environ 3 000 cadres par an (source : enquête annuelle Apec auprès des entreprises). Les activités décrites

de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le

salaires et les opérations avec les organismes sociaux Chapitre 5 La TVA et les différentes taxes Chapitre 6 L'amortissement des immobilisations et les provisions 1. Notions d’amortissement 2. L’amortissement comptable 3. L’amortissement fiscal (linéaire et dégressif) Chapitre 7 Les dépréciations et les provisions 1. Dépréciation des immobilisations 2. Dépréciation des autres éléments d’actifs 3. Provisions réglementées 4. Provisions pour risques et charges Chapitre 8 Les

Les procédures administratives, fiscales et juridiques requises pour créer son entreprise à Djibouti sont au nombre de sept, détaillées ci-après :     1. Obtention d’un certificat négatif  La première étape qui marque l’existence d’une entreprise est l’attribution à cette dernière d’un nom ou d’une raison sociale lui permettant d’être connue et reconnue du public. A cet effet, le chef d’entreprise ou son représentant doit se présenter à l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement