Sources Externes Du Droit Fiscal

Introduction au Droit Introduction méthodologique et bibliographique : Section 1 : Étude générale du programme : a) La summa divisio (division principale) Droit privé / Droit public s'applique aux particuliers dans ensemble des règles qui concernent les leurs rapports entre eux (personnes physiques les personnes morales de droit public ou morales (groupements privés dotés d'une

Ministère de l’enseignement Supérieur de la recherche Scientifique et de la Technologie INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE SOUSSE MEMOIRE En vue de l’obtention d’une licence en technique comptable et financière Thème : Les normes et procédures d l’Audit externe Réalisé par : Sonan Guy Marc Encadré par : Mme Meryem harzallah Dédicace et Remerciement Je dédie ce travail à tous ceux qui m’ont soutenu tout au long de ce cursus, À mon père Sonan guy francis firmin, et ma mère Anouma ahou clotilde

Ce document est purement informatif. Les points de vue qui y sont exposés sont ceux du service Economic Research du Credit Suisse à la date d’impression (sous réserve de modifications). Ce document peut être cité à condition que soit mentionnée la source. Copyright 2006, Credit Suisse. 2 Sommaire Résumé 1 1.1 1.2 1.3 2 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3 3.1 3.2 4 5 6 Le financement d’une entreprise: un véritable défi Les exigences de la gestion financière Un mix de financement peu diversifié Les banques et

genèse ensuite étudiés les dépenses publiques, les recettes publiques et enfin le contrôle des finances publiques. I. Les origines des Finances publiques: Une approche historique « En matière de finances publiques, la politique l'économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre

de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES

publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission

stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques

publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de

DECider, ORganiser, COordonner, CONtrôler -> PLADECORCOCON Introduction à la GF -> Objectifs : procurer à l’entreprise les fonds nécessaire au coût le plus bas : * Prévoir les besoins de fonds, en quantité et dans les temps * Trouver la source la plus avantageuse (autofinancement / emprunt) -> Maximiser la valeur des fonds propres de l’entreprise, le bénéfice : * Avoir une bonne rentabilité * Minimiser le coût de l’argent par des financements appropriés * Contrôler les fonds

difficultés…………………………………………………………………………… 38 II-Les suggestions………………………………………………………………………… 38 Conclusion………………………………………………………………………………… 40 Conclusion générale……………………………………………………………………... 41 Sources d’informations et bibliographie……………………………………………….. 42 Annexes…………………………………………………………………………………… 43 INTRODUCTION GENERALE De nos jours le droit à l’information financière ne peut être considéré comme exclusivement réservé aux dirigeants et/ou associés de chaque entreprise. Il est donc nécessaire que l’information