Sources Extra Legales

qu’il existe est appelé droit positif. Il est parfois comparé à un droit idéal dont les règles seraient dictées par la nature humaine, souvent appelé droit naturel. Il est souvent controversé. CHAPITRE PREMIER: La Règle de Droit CHAPITRE DEUX: Les sources du droit CHAPITRE TROIS: Les classifications du droit CHAPITRE PREMIER: La Règle de droit Les règles de droit ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale, il y a aussi les préceptes religieux, les devoirs moraux, les

* SEMESTRE 4 SEMESTRE 3 u Droit public : Droit administratif général UE 3.2 Droit et gestion de l’entreprise u Droit commercial : Droit des sociétés u Comptabilité et finance d’entreprise : analyse financière u Fiscalité : sources et principes généraux du droit fiscal UE 3.3 Communication et intégration professionnelle u TIC : niveau 3 – Suivi de travaux u Techniques d’expression et de communication : écrits professionnels et administratifs niveau 1 u Méthodologie

traité de façon différente par rapport aux deux autres enfants "légitimes". La cour européenne a condamné la France, et celle-ci a réformé son droit des successions. Le droit interne se divise en deux branches principales, étant donné que les règles extra nationales font partie intégrante du droit interne, le droit public et le droit privé : Le droit public repose sur deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel comprend l'ensemble des règles qui

prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit § 2 - Les branches du droit § 3 - Les sources du droit § 1- La règle de droit Plan : A – Les fonctions de la règle de droit B – Les caractéristiques de la RD A – Les fonctions de la RD La RD peut :     1/ Imposer un comportement     2/ Interdire un comportement     3/ Permettre

protection : Cf droit de la concurrence ou droit du travail 3 sources d’infériorité du consommateur : sa compétence (peut être amené a choisir un produit qui ne correspond pas du tout a ce qu'il voulait), les informations dont il dispose (en déficit) et sa dimension financière (elle explique que par ses faibles moyens il ne peut pas se défendre). Les sources Il n'y a pas de spécificité mis a part peut être au plan mondial, on retrouve les sources habituelles, avec le rôle de la jurisprudence et de la doctrine

Éléments constitutifs de l'infraction Table des matières I L'élément légal ou préalable légal 2 1° La nécessité pour le juge de qualifier les faits 2 A° Les difficultés rencontrées pour toute qualification 2 1) La variabilité de la qualification 3 2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire 3 B° Les difficultés liées à l'existence d'un conflit de qualifications 3 1° Le cumul de qualification 4 2° Le concours de qualification 4 2° La neutralisation de l'établissement de la qualification

2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer. Le facteur interne est que le terme

Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE III - DES OBLIGATIONS Introduction par Gérard Cornu ..........................................................................................8 Exposé des motifs Source des obligations – Définitions (art. 1101 à 1103) par Gérard Cornu ....................14 Formation du contrat (art. 1104 à 1107) par Philippe Delebecque, Denis Mazeaud .....16 Validité du contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1) par Yves Lequette

LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS DU POUVOIR JUDICIAIRE : JURISDICTIO & IMPERIUM F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2010/2011 3 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL – SOURCE • Il est proclamé dans

’introduction générale au droit, consiste toujours à présenter et expliquer ces deux facettes d’une même réalité : droit objectif/subjectif Première partie : Le droit Objectif • Qu’est ce que le droit ? • D'où vient le droit? Comment il est produit, les sources du droit. • Par qui et comment le droit est"il appliqué, comment est"il mis en oeuvre? Chapitre Premier : Les composantes du droit objectif, les règles du droit. Qu’est ce qui permet de distinguer une règle de droit, des autres règles? D’une règle