Sources Extra Legales

permet d’augmenter le nombre de vols par jour tenant compte des créneaux horaires et de la destination. • Temps de vol élevé pour les pilotes Le temps de vol des pilotes est élevé et atteint régulièrement le temps de vol maximum légal. On constate que dans les Compagnies aériennes plus classiques les horaires sont moins chargés pour les pilotes. • Maintenance réduite des avions En règle générale, les compagnies low cost disposent de flottes relativement jeunes

se voit confirmée par le juge comme une obligation unilatérale qui lie son auteur, l'entreprise en l'occurrence39. En Europe, le Danemark est le premier pays à avoir imposé un reporting environnemental à ses grandes entreprises comme une obligation légale incontournable (hard law). La France a fait de même (voir infra). Le Royaume-Uni et la Belgique pourraient modifier également leur droit des sociétés en introduisant une exigence identique de RSE dans la documentation de leurs actionnaires. Le Parlement

l’E-réputation Professeur(s) responsable(s) de la formation : MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 1 Titre : Auchan : Repenser le marketing Nature : article de presse Date : 12 décembre 2011 Source : lepointdevente.fr Idée générale : le document présente le témoignage de Jérôme Desreumaux, directeur des relations clients chez Auchan. Il nous explique qu’Auchan est désormais présent sur les réseaux sociaux tels que Twitter. Ce nouveau moyen

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de

International Business Law guindonsophie@yahoo.fr Dossier : group of 4 or 5. Topics in the intranet. Max 10 pages in English. 1. Explain the subject 2. Explain the legal rules (ex: European competition law) 3. Personal opinion/analysis I. International contracts Why create a company in a foreign country? * Costs (labour is cheaper) * New market (different demand) * Reciprocal agreements (bilateral for foreign investment) * Proximity * Taxation * Corporate

travail délicat et complexe. La conduite d'une vérification nécessite un apprentissage spécifique du fait de la complexité de la réglementation. L'image du vérificateur est donc associée à celle d'un expert, et cette expertise constitue pour lui une source de pouvoir. Le pouvoir d'expert du vérificateur est renforcé par son indépendance, qui dépasse de loin celle qui lui a été conférée par le statut de la fonction publique. Certes le contrôle hiérarchique et organisationnel est omniprésent, mais l'indépendance

Fiche 1 Les sources du droit commercial   La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire.   I – La législation internationale               1 – Les textes - Les lois :   •    La Constitution de 1958. Le droit commercial n'échappe à la constitutionnalisation du droit privé. La liberté d'entreprendre a été consacrée par une décision du Cconst de 1982. Le principe de la liberté a été consacré par l'art

que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements qui se font sans convention défini à l’article 1370 du CC » fait une double distinction entres deux types de sources extracontractuelle d’obligation . Ce sont les quasis contrats dans ce cas, l’obligation quasi contractuelle née d’un

individus par le droit objectif. I – Le droit objectif Bibliographie : Remy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dhalloz. Philippe Voirain et Goubaux : Droit civil tome 1 ouvrage LGDJ (Droit obligation surtout) Titre 1 : Les sources du droit Le droit revêt des caractères qui lui sont propres. Chapitre 1 : Les fondements du droit A quoi sert le droit ? Pourquoi du droit ? Il existe deux grands courants de pensées, deux doctrines qui permettent d'expliquer la raison

chaleur. Ainsi dans l’ampoule qui m'éclaire, l'énergie électrique est transformée en lumière et chaleur. On ne peut transformer intégralement l’énergie en une autre forme d’énergie. L’énergie se mesure avec diverses unités : Le joule est l'unité légale des physiciens.  Le kilowattheure est l’unité utilisée par nos compteurs, l’électronvolt celle des physiciens, le tep (tonne équivalent pétrole) et le baril celles utilisées par les économistes. Toute ressource renouvelable ou épuisable a ses atouts