Sources Extra Legales

gouvernement a mis en place différents systèmes de censure, détenus par les provinces, des sociétés privées ou des associations. Ce projet a pour nom « Bouclier d'or ». Les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ayant leur propre système légal, ces lois ne s'y appliquent pas. Concrètement, cette censure sans égal dans le monde se vérifie par certains sites totalement inaccessibles, certaines censures temporaires mais le plus souvent facilement contournables : un site anonymiseur permet

tranches d’âges intéressantes 10 3.2.2. Augmentation du nombre de ménages 11 3.2.3. La diversité ethnique 11 3.3. Environnement naturel 12 3.4. Environnement économique 12 3.5.1. Le PIB 12 3.5.2. Le pouvoir d’achat 12 3.5. Environnement politico-légale 13 3.6. L’environnement technologique 13 3.7. La stratégie européenne 13 4. Field research 15 4.1. Analyse Qualitative 15 4.1.1. Conclusion marketing distributeur 15 4.1.2. Conclusion marketing consommateur 15 4.2. Analyse Quantitative 16

droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7 I - Droit international/droit national 8 II - Droit privé/droit public 8 A- Le droit public 8 B- Le droit privé 8 CHAPITRE DEUX : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 8 SECTION UN : LES SOURCES PUBLIQUES DU DROIT 9 I - La loi 9 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 9 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 9 2°) Les lois organiques 9 3°) Les textes internationaux 9 a- Le droit communautaire 9

s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social sur l'ensemble de leurs bénéfices ou revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elle exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc. 2. calcul de l'IS : Une fois le résultat comptable de l'exercice (résultat avant impôt) est terminé, la société devra calculer par voie extra comptable le résultat net fiscal et l'impôt sur les résultats (IS). Le résultat net fiscal est le « résultat

processus d’externalisation, de la décision et de la gestion. Nous cherchons à identifier et comprendre, à travers une démarche qualitative et un corpus théorique et conceptuel soigneusement sélectionné, l’ensemble des facteurs organisationnels et extra-organisationnels capables d’influencer la décision d’externalisation ainsi que ses modalités de gestion dans les offices marocains. L’intérêt porté à ce contexte assez particulier est justifié par le rôle fondamental qui lui est attribué dans l’économie

VIII. - Travail de jour et nuit. – Le système des relais 37 IX. - Lois coercitives pour la prolongation de la journée de travail depuis le milieu du XIV° jusqu’à la fin du XVII° siècle 41 X. - Lutte pour la journée de travail normale – Limitation légale du temps de travail – la législation manufacturière anglaise de 1833 à 1864 48 XI. - La lutte pour la journée de travail normale. Contrecoup de la législation anglaise sur les autres pays. 58 Chapitre XI : Taux et masse de la plus-value 61

classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extra-patrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit d’établir une différence entre des éléments lorsqu’elle est fondée sur des critères opposés soit d’apporter une précision lorsque les critères

au droit extra patrimoniaux (patrimoine/en dehors du patrimoine). Le patrimoine est une enveloppe juridique ou universalité de droit qui comprend des éléments actifs (droit) et éléments passifs (dettes). Toutes personnes répond de ses dettes sur son patrimoine et a un patrimoine. Les droits patrimoniaux qui figurent dans le patrimoine sont évaluable en argent et pour cette raison se sont des droits que nous pouvons disposer donc les céder à autrui (ex : droit de propriété). Le droit extra patrimoniaux

salarié alors qu'il a connaissance de cette clause est considéré comme fautif, car bien qu’étant tiers au contrat, la clause lui est opposable. Sa responsabilité est cependant délictuelle, puisque ce n’est pas le contrat qui en est la source, mais l’obligation légale de respecter les droits nés du contrat opposable. De nombreuses difficultés se sont élevées quant aux conditions d’engagement de cette responsabilité. Le tiers doit avoir commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil qui

qui déterminent les sanctions qu’il faut appliquer. 5 LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1 : Les sources primaires du droit. Section 1 : Le droit élaboré à l’intérieur de l’Etat Le droit élaboré à l’intérieur de l’Etat. Il produit une grande majorité des normes (règle juridique). L’Etat possède un pouvoir exorbitant : fabriqué le droit : donc des règles obligatoires et applicables à tous les citoyens. Il y a 3 sources principales : la Constitution, la loi, le règlement. Les règles