Sources Extra Legales

COURS 1 CHAPITRE 1 : DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES SOCIETES 1 - Définition de la S 2 -Cdt validité du C 3- Nullité du c 4- Constitut° de la S 5- Les effets de la personnalité moral I / DEFINITION L’article 1832 du code civil stipule : « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » Bénéfice

Annexe 1 : Document N°1 Titre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable Date du document : 13/12/2013 Source : LeMonde.Fr Mots clés du document : Les fiscalités directes des entreprises Le fameux débat économique L’état Titre du chapitre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable Introduction  .Quels sont les exigences

les circonstances de l’espèce, son auteur ne peut invoquer la loi qu’il a détournée de sa fin. Il est alors passible de dommages-intérêts, et même parfois d’une sanction pénale. C competence Lecon1 p2///Juridiction - savoir-faire///Aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. constitution L1p4//////(se constituer) Prendre part - recours - action///Dans le cadre d’une procédure, c’est l’acte par lequel certaines décisions

droit de la propriété, le droit de créance. Ces droits sont les droits subjectifs, car il vont appartenir à tel ou tel. PREMIÈRE PARTIE : LES SOURCES DE DROIT PRIVÉ Les origines du droit privé sont diverses, même si en France la principale source de droit est la loi (au sens large), la coutume a également sa place. Il existe également d'autres sources de droit tel la jurisprudence et même la doctrine. La doctrine n'a pas le pouvoir d'élaborer la norme, mais celui de faire des propositions.

l’International Integrated Reporting Committee. Cet IIRC, qui devrait donner naissance à un « rapport unique », (déjà prôné aux Etats-Unis), va enfin permettre de rendre compte de l’ensemble des activités de l’entreprise, sur les plans financiers et extra-financiers, en un seul document. La fin des rapports financiers et des rapports de développement durable séparés ? A suivre… Malgré l'aspiration proclamée des comptables à fournir des chiffres orientés vers l’avenir, paradoxalement, du point de

intérêts individuels, reconnus et sanctionnés par le droit objectifs (loi règlement jurisprudence) qui permettent a ce titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt et parfois dans l’intérêt d'autrui. Ils ont pour source soit un fait juridique, soit un acte juridique Les FAITS juridiques : Événement volontaires ou involontaires, licite ou illicites qui entraînent des effets juridiques sans que ces derniers aient été voulus. Les ACTES juridiques : Manifestation

validation, aux contributions de recherche fondamentale ou appliquée, de toutes les disciplines concernées par la finance islamique. Une attention particulière est portée à l’originalité du travail qui devra nécessairement comporter l’indication des sources. Les propositions (Times new roman 12, interligne simple) sont à envoyer à cette adresse en fichier word : cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr 6 Sommaire LA FINANCE ISLAMIQUE ENTRE LA LETTRE ET L’ESPRIT Par Nasser HIDEUR ....................

.................................................................... 26 2.4.1 Penser global, agir local ....................................................................................................................... 26 2.4.2 L’analyse extra financière ..................................................................................................................... 27 2.4.3 Le suivi actif de l’utilisation des fonds .................................................................

financiers, ces contraintes externes, qui rejoignent des besoins internes de compétitivité et de visibilité, amènent les entreprises à s’interroger sur la conformité de leurs processus de clôtures avec les bonnes pratiques rappelées dans les textes légaux. Car une procédure de clôture annuelle ne peut réussir sans une préparation tout au long de l’année comptable. Procéder par des clôtures périodiques (mensuelles, trimestrielles, ou semestrielles) peut être définit comme la meilleure façon d’aboutir

informations comptables ou financières mises à sa disposition ENCGS_YG Les tests de cohérence (techniques )  Les tests de cohérence se base sur la comparaison et l’analyse d’information provenant de sources différentes : et etats financiers : journaux , balances, bilan , CPC… extra comptables : Budgets , tableaux de bord, rapports d’activité, données commerciales , statistiques du secteur … ENCGS_YG  Documents  Documents Les tests de cohérence (objectif ) Vérifier s’il y a