Sources Extra Legales

division du droit objectif 7 I - Droit international/droit national 7 II - Droit privé/droit public 7 A- Le droit public 7 B- Le droit privé 7 Chapitre Deux : Les sources du droit objectif 7 Section Un : Les sources publiques du droit 7 I - La loi 7 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 7 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 7 2°) Les lois organiques 7

secteur privé et leurs salariés. Faire du droit c’est connaître les règles du jeu social, c’est donc se donner la possibilité de chercher les réponses aux problèmes qui se posent à nous tant dans notre vie professionnelle que dans notre vie familiale ou extra professionnelle. «  Dans une société, ou les règles de morale et de religion sont de plus en plus diversifiées, le plus grand dénominateur commun de la vie en société reste le droit .»SE RAY, droit du travail, droit vivant. Section 1 Définition

d'hydrocarbures conventionnels découverts : ces deux chiffres résument bien la redoutable équation à résoudre pour conserver la première source d'énergie primaire de laplanète Si des gisements de schistes sont aujourd’hui découverts, le problème majeur est que l'extraction de pétrole à partir de schistes est bien plus nocive pour l'environnement que le pétrole brut classique Source : www.goodplanet.info 7 Défi : fin du pétrole Surconsommation de l’énergie  Pouvons nous continuer à extraire de plus en

doctrine pas confondre lois et jurisprudence. Intro : le droit civil est un droit écrit, puisqu'il est écrit il s’appuie sur des sources de droit. Les sources du droit civil sont : la loi, la jurisprudence, doctrine, coutume. La loi œuvre du parlement elle est dans le code civil. Si la principal source de droit est la loi, au delà de la loi, il y a des sources importantes qui nourrit cette lois. Cette loi a besoin d’être amélioré, éclairé, parfois transformé et cette œuvre la on va l'examiner

dans cet amas de textes. A la base, selon le principe de la légalité criminelle seul le pouvoir législatif doit pouvoir créer des incriminations. Mais aujourd’hui, cette compétence exclusive a disparue puisqu’il y a eu une diversification des sources du droit pénal. En effet, la compétence de création d’incrimination a peu à peu glissée aux mains de l’exécutif est cela par le biais des délégations, que l’on nomme désormais ordonnance. C’est le parlement qui délègue cette compétence au pouvoir

nature du droit international - distinguer les problèmes du droit international - déterminer l’objet d’étude, les objectifs et le contenue du droit international - identifier les étapes de l’évolution du droit international - relater sur les sources du droit international - relater une présentation qualitative des princeps fondamentaux du droit international - décrire la structure et le contenue du système du droit international - caractériser les différents types des sujets du droit international

ainsi qu'écologiques du principe ont pris de l'ampleur. L'Union européenne s'occupe de la responsabilité sociale de l'entreprise depuis l'an 2000. Elle y voit une opportunité de responsabiliser les entreprises de manière bénévole sans qu'un cadre légal existe encore. Cette même approche est suivie par le «Pacte mondial», mis en œuvre par Kofi Anan lors du Forum économique mondial de Davos (Suisse) en 1999. Il s'agit d'un accord signé entre l'ONU et des multinationales qui s'engagent ainsi

effectuée par la société et autres personnes morales, y compris les cessions d’éléments d’actifs. Il convient de retenir à ce titre que le bénéfice imposable est le bénéfice net tel qu’il est fourni par la comptabilité, rectifie par un traitement extra comptable pour tenir compte des dispositions fiscales. Il en résulte que l’impôt sur les sociétés est calculé à partir du résultat obtenu pour application des règles de la comptabilité générale. Ce résultat comptable est toutes fois modifié en

différentes manières. On distinguera les normes textuelles des normes extra textuelles. Section 1 Les normes textuelles. Leur particularité est qu’elles reposent sur un texte. Nous distinguerons les normes administratives des normes extra administratives. Paragraphe 1 Les normes administratives. Elles sont composées de la constitution, des conventions internationales et de la loi. A : La constitution. La première source du droit public est la constitution. Placée au sommet de la hiérarchie

complexes des groupes et des travaux purement extra comptables. Audit social et fiscal : Principes : -Minimiser le risque fiscal et social concernant des exercices antérieurs et corriger si c'est possible des points fiscaux et sociaux. -Aider le client à bénéficier des différents avantages fiscaux le cadre de la législation en vigueur et mettre à jour ses documents comptables et juridiques. Acquis Apprendre à corriger et rectifier dans les délais légaux les différents points d'ordre fiscal et alléger