Sources Extra Legales

selon le point de vue auquel on se place) ont différentes sources. Nous étudierons spécialement une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie)

protection des droits de l’homme dans la communauté européenne : Convention européenne d sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 1950. Elle énumère des droits aux citoyens européens dont l’état a signé la convention : CHAPITRE 2 : SOURCE DU DROIT Constitution du 4 octobre 1958 (Vème République) : Elle organise les instituions de l’état, elle fixe la répartition des pouvoirs Montesquieu : séparation des pouvoirs, 1748 dans « L’Esprit des lois » : - Législatif : pouvoir de

Système d'échange local Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Sel. | Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2008).Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) | Un système d'échange local (ou SEL) est un système d'échange de produits ou

(2chapitre ; La particule élémentaire : et la particule intermédiaire) CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT OBJECTIF La règle de droit « désigne toute norme juridiquement obligatoire ( normalement assortie de la contrainte étatique), quelque soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle rigide, souple)… » (Vocabulaire juridique de Gérard Cornu) Il faut distinguer cette règle de d’autres règles proches SECTION 1 : DELIMITATION La règle

MR : CHAÏB DJAMEL Chapitre 1 INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE I. GENERALITE : Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée. En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider le comportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs

Sommaire Introduction 2 Partie 1 : Présentation de l’entreprise 3 1)Identité de l’entreprise : légale et économique 3 2)identité visuelle 5 a) l’histoire du logo 5 b) charte Nike 5 3) identité Culturelle 6 a) origine du nom 6 b) valeurs 6 4) identité physique 6 a) implantation 6 5) Quelle est l’image voulue par l’entreprise 7 6) Quelle est la réputation de cette entreprise 7 Partie 2 :

management; service: installation, servicing, spare part management; Support activities:are the activities that implement the efficiency of primary activities. firm infrastructure: general management, planning, finance, legal, investors relations human resource management: recruitment, education, promotion, reward system technology development: research and development, IT, product and process development; procurement: purchasing raw materials

On peut se demander si un couple marié et fidèle qui est amené à divorcer est-il nécessairement un couple maudit. Est-ce qu'un divorce est obligatoirement une source conflictuelle entre époux et jusqu'où le devoir de fidélité s'applique-t-il ? Il existe des situations où pendant des années, deux époux ont vécu un mariage stable basé sur la fidélité car elle est considérée comme une conséquence même du mariage (I) pour en fin de compte divorcer, c'est un point de non retour, leur couple est réduit

2 A Le contrat administratif ............................................................................... 14 A B Le règlement................................................................................................ 14 B SECTION 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES .......................................... 14 SECTION 2 PARAGRAPHE 1 .........................................................Les principes généraux du droit PARAGRAPHE 1 PARAGRAPHE 2 ................................................

probabilité de la survenue d'un ou plusieurs événements dangereux ou expositions à un ou à de tels événements et de la gravité du préjudice personnel ou de l'atteinte à la santé que cet événement ou cette/ces exposition(s) peuvent causer Danger – source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de préjudice personnel ou d'atteinte à la santé, ou une combinaison de ces éléments. Identification des dangers – processus visant à reconnaître qu'un danger existe et à définir ses caractéristiques