Sources Finances Publiques

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

insuffisance de ressources fiscales qui donne lieu à une redistribution à rebours. Le déficit est alors de type récessif et toute baisse d'impôts associée à une baisse des dépenses ne peut qu'aggraver la situation macro-économique. Mots-clés : dette publique, redistribution, soutenabilité, solde structurel, politique budgétaire, déficit récessif. Public debt and redistribution in France (1980 – 2004) Abstract: This article deals with public debt dynamics in France. It also analyses several contemporary

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mai 2006 Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français

intervient de plus en plus dans les dépenses publiques, la fiscalité a pris de l'ampleur pour permettre le financement de ses dépenses par l'impôt. Elle a ce titre constitué un corps de règles spécifiques au sein du droit financier. Celui-ci est généralement composé, aujourd'hui, de deux disciplines: les finances publiques et le droit fiscal. L'impôt constitue un moyen de financement important des dépenses publiques. Par ailleurs dans les finances publiques on analyse les règles qui président à la

Reform, Ministry of Economy and Finance, Morocco Biography M. Brahim ARJDAL est expert en finances publiques et Ingénieur d’Etat en Economie Appliqué de l’Institut National des Statistiques et d’Economie Appliqué (INSEA) de rabat. Il a débuté sa carrière professionnelle en tant que cadre à la Caisse Marocaine des Retraites chargé du suivi de la trésorerie et de l’analyse du portefeuille obligataire. En 2002, il a intégré l’Inspection Générale des Finances au sein de laquelle il a réalisé