Sources Finances Publiques

relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple  1 an : Budget de l’Etat pour 2015). Par ailleurs, quand ce mot est utilisé dans le sens juridique, on débouche immédiatement sur une autre notion : Le budget en droit budgétaire relève des finances publiques, c'est-à-dire de la gestion

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

Finances Publiques (tjrs citer les sources) 1/ Comment les dépenses de l’Etat sont-elles évaluées et pour quels objectifs ? Les dépenses de l’Etat sont - le remboursement de la dette publique, c’est-à-dire la charge de la dette (le remboursement du capital et des intérêts ; - les dépenses du personnel - les dépenses de fonctionnement des administrations ; - les dépenses d’investissement(achat d’équipements nouveaux) ; - les dépenses d’intervention économique(ex: subventions à la SNCF)

===== CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L’ENA ===== FINANCES PUBLIQUES (Quelques éléments du Dossier Pédagogique) Prof. Mostafa RHOMARI SOMMAIRE ← Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter

bougette, qui désigne une petite bourse. Dès l'origine, le budget est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini par Menard LOUIS cité par J. TURBINE comme « l'expression financière

texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure information et exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques. Enfin, il y a eu des modifications profondes qui sont intervenues dans les finances publiques par la décentralisation, la création des lois de financement de la Sécurité sociale et l’influence de la construction communautaire (pacte de stabilité et de croissance). Cette ordonnance a donc

générale des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes ? L'Europe souhaiterait pouvoir émettre un avis sur la conception des finances publiques (surtout

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

tellement étroite que l’on peut dire que la dépense d’intérêt général est le fondement et la mesure de l’impôt moderne ».1 Il existe donc un lien étroit entre l’étude des finances publiques et la fiscalité qui constitue un passage obligé à la compréhension de l’organisation financière de l’Etat. Pour le financement des charges publiques, l’Etat a besoin de ressources, il tire l’essentiel de ses ressources de la fiscalité. [Le moyen de financement le plus sûr et le plus stable]. Mais l’opération d’imposition