Sources Indirectes Du Droit

Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12 * 5.1 Contribuables………………………………………………….…13 * 5.2 Détermination de l'assiette……………………………………….13 * 5.3 Liquidation…………………………………………..……………13 *

SOURCES DU DROITS C’est determiner d’où provienne les règle de droit, leurs origines. Il existe surement une série de donnée a la création du droit. Elles peuvent avoir leurs origines dans des préoccupation morales ou ethique, dans l’action de groupe de pression. Des circonstances économique et sociale peuvent ossi joué un rôle dans l’intervention de certaines règle de droit. Dans tt c’est cas ns sommes en présence de source indirect des règle de droit. De façn plu directe les sources du droits

Introduction : La démocratie est un régime politique ds lequel le peuple est a la fois la source et la finalité du pouvoir. Au 6ès av JC les grec st les premiers a utiliser le terme de démocratie, aujourd'hui la notion de démocratie se caractérise par sa dimension représentative et pluraliste d'autre par. démocratie représentative : a la base du droit C se trouve le principe de a représentation des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon

république en France : le droit de vote en France Problématique : Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ? Introduction La république en France vient après la monarchie, elle donne le droit au peuple d’élire leurs représentants. Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent élire leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique par la voie du referendum. Comment le droit de vote a-t-il évolué en France 

cour européenne est très grande même s’ils n’ont qu’un effet déclaratoire et une autorité relative. La loi du 15 juin 2000 a créé le pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme. Il est présent aux articles 626-1 à 626-7 du code de procédure pénale. La personne qui aura obtenu la condamnation de la France par la cour européenne des droits de l’homme dans un procès pénal va pouvoir dans l’année qui suit l’arrêt rendu par la cour former un pourvoi devant une formation de la cour de cassation, la commission

Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique. 1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat. Les dépenses : les dépenses effectuées par l’Etat et les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties :

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

empruntés de l’extérieur. Face à la faiblesse de l’épargne nationale et surtout au poids de l’endettement, ils se sont tournés vers la recherche d’autres sources de financement de leurs activités économiques. Et parmi les multiples sources figurent les capitaux privés, surtout les Investissements Directs Etrangers (IDE) qui vont devenir la source principale de financement extérieur devant les prêts sur les marchés financiers et l’Aide Publique au Développement (APD). L'IDE était considéré comme

"Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont garantis", c'est ainsi que la constitution consacre le principe de la libre concurrence qui trouve son origine dans le principe de liberté de commerce et de l'industrie. En effet, chacun a la liberté de se livrer au commerce ou à l'industrie de son choix. Ainsi, ce principe permet aux entreprises d'exercer leur activité dans un système de compétition ouverte à chacun. Toutefois, ce principe se trouve restreint par un nombre de pratiques utilisées

êtres humains. Dans le texte 1, l'auteur oppose de façon stricte les principes moraux de la religion comme des lois naturelles à cette pratique : c'est un « négoce qui viole la religion, la morale, les lois naturelles ». La déclinaison des trois sources qui fondent l'éthique ( la religion, la conscience personnelle et l'instinct d'altruisme ) renforce le caractère universel et absolu de ce respect de l'autre. Voltaire dans le texte 2 dénonce également l'esclavage et le non respect du principe