Sources Internes Des Libertes Fondamentales

La protection des droits fondamentaux exercée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Introduction « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune »

Liberté contre déterminisme et fatalisme La question de la liberté, donc, peut être considérée comme une question métaphysique par excellence si nous considérons l'être humain dans sa possibilité de causer complètement ses actions, c'est-à-dire causa sui, ce qui dans l'antiquité était le point de vue d'Aristote, d'Épicure, de Ciceron; donc il s'agit d'un statut de l'être humain au sein de la nature. Mais, car l'homme existe dans un contexte déterminé, physique et social, une liberté inconditionnée

supra-étatique par l’article 15 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. A ce niveau il est essentiellement exprimé par l’intermédiaire de l’article 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales plus communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Convention est la seule protégeant les droits de l'homme dont l'effectivité soit juridiquement garantie par une juridiction autonome, la Cour européenne des droits

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit

Commentaire de phrase : « Depuis l’adoption de la Constitution de 1958, le principe de la légalité a, au plan du droit interne, évolué considérablement » « Nullum crimen, nulla poena sine lege, nullum judicium sine lege ». On sait que c’est par cet adage latin qu’a été énoncé le principe de la légalité des délits et des peines. Pourtant ce principe était inconnu du droit romain. Il faudra attendre le siècle des Lumières et Cesare Beccaria, fondateur du droit pénal moderne, pour qu’il apparaisse

O. INTRODUCTION GENERALE Le mot « travail » porte les pires ambiguïtés. Il est utilisé aussi bien pour désigner les activités imposées, fatigantes pour l'esprit comme pour le corps, destructrices, que pour les activités choisies, sources de joie et de dignité. Le travail renvoie à l'idéal du retour à la terre nourricière. Ce trait est, en particulier, valorisé dans le thème récurrent du paysan laborieux, représentation de l'authentique [1] et sage travailleur au service de son pays et

d’introduction au droit ? Un cours d’introduction au droit nécessite tout d’abord la maîtrise de certains outils. - les Cours Magistraux. - les Travaux Dirigés. - des manuels et des traités. Quelques titres : Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, de Jean-Luc Aubert. Introduction générale, de François Théret, chez Dalloz. Introduction (Tome 1), de Jean Carbonnier. - le code civil. - des revues juridiques (actualité, chroniques, décisions de justice avec leurs commentaires)

la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne

Elle permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs

....................................................................................................18   Les  sources  du  droit  communautaire ........................................................................................................................18   Les  rapports  entre  le  droit  communautaire  et  le  droit  interne ......................................................................23   La  mise  en  œuvre  du