Sources Internes Des Libertes Fondamentales

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République. Elle organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La constitution est un symbole avant d’être une loi. Les domaines de réglementation qui ont une grande

protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne     . Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée à être intégrée dans la future Constitution de l’UE → montée en puissance des droits fondamentaux     . Les origines :

autorités qui les édictes A) Les sources du droit objectif Lorsqu’on s’interroge sur les sources du droit en réalité on se pose la suestion de l’origine des règles de droit (comment se forment-elles ?) : sources réelles (facteur extérieur extérieur au droit participant à l’élaboration de la règle ; économique histoirique , sociale), sources formelles (visent les formes sur lesquelles les règles de droit naissent art 1134 du code civil lorsque l’on s’intéresse aux sources formelles il s’agit de rechercher

théorie de la subjection (relations des pers concernées et leur nature), théorie du droit spécial (en fonction du rattachement de la relation juridique), théorie de la tradition (ce qui a été fait jusque là), théorie de l’importance (questions fondamentales sont des règles de droit public), théorie de la compétence (faisceau d’indices) Focus sur le droit civil allemand - BGB divisé en 5 livres : Concepts généraux de droit et définition, droit des obligations, droit de la propriété et des biens

place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les fonctions et caractères du droit l’objet du droit la règle de droit et le droit objectif, les droits subjectifs. L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement, La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement. PROPOSITION des ENSEIGNANTS A partir de l’étude approfondie du règlement intérieur du lycée, l’élève

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté d’entreprendre)

monde, la multiplication des situations de crise graves et la volonté des Etats développés d’y répondre ont conduit à une évolution de la raison d’être des opérations de maintien de paix. Aujourd’hui, elles se déroulent de plus en plus dans le cadre interne des Etats afin de veiller directement à l’établissement des régimes politiques stables et authentiquement démocratiques. De telles interventions permettent de conclure que le droit des Nations Unies sinon même le droit international général sont

de la règle de droit. Les positivistes n’adhèrent pas tous à l’idée de création du droit par l’homme. Deux écoles : 1) L’État est la seule source du droit  théorie positiviste concrète 2) L’activité des groupes sociaux est à l’origine de la règle de droit  théorie positiviste abstraite §1 : Les théories du positivisme concrètes L’État est à la source de tous les droits (Hiering-Jellinek XIXème) 1871 : Proclamation de l’unité allemande dans la Galerie des glaces.  Celui qui tient l’État tient

------------------------------------------------- PARTIE 1 : LES SOURCES ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LES SOURCES FORMELLES • Ce sont des règles écrites provenant d’autorités publiques nationales ou internationales. Le problème vient du fait que les différentes règles peuvent ne pas s’articuler de manière satisfaisante. Elles peuvent même être en contradiction. Pour tenter de réintroduire une cohésion d’ensemble, les sources de droit sont présentées de manière hiérarchisées