Sources Internes Des Libertes Fondamentales

Bibliographie : J Rivero « liberté publique » ed Themis « liberté publique » ed Dalloz 05 P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent

. Il est donc à l’origine de la pyramide dites des normes. Cette théorie vise a donné une base a l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permets donc une classifications des testes selon leurs sources, elle permet aussi aux autorité politique et administrative de respecter le principe de la légalité qui est un principe fondamental selon lequel l’administration ne peut agir en conformité avec le droit. Selon « Kelsen »« L'ordre juridique n'est pas un système

objectif Parmi les règles sociales, le droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées par des autorités publiques habilitées dans le but de faire régner l’autorité et la liberté dans les relations sociales. L’auteur de la norme juridique peut être le parlement qui vote la loi, le maire qui prend un arrêté, le peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire)

leur autonomie financière Le maintien d'un droit de regard sur les activités de ces entités par le biais d'un contrôle de tutelle. La décentralisation technique : Elle consiste à doter certains services publics d'une autonomie de gestion La liberté d'action leur est ainsi conférée par le biais de leur personnalité juridique autonome par rapport à celle de l'Etat La forme la plus courante est celle de l'établissement public : autonomie, souplesse, tutelle ( mais pas élection). 2. L'Etat

des problèmes on sait qui est compétent. Chapitre 1 - LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT Section 1 : Les sources du droit administratif La notion de source signifie la ou les formes sous lesquelles apparaissent les règles du droit administratif. Ces sources peuvent être textuelles ou jurisprudentielles. La source doctrinale ne sert pratiquement à rien. Ces sources ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années, à l'origine, le droit administratif était un droit essentiellement

donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelle reconnaissent les droits fondamentaux et garentissent la protection des droit fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l'évolution même du DC puiqu'à la base, il était limité à l'étude des institutions. Dès lors que la constitution a pu bénéficier d'une protection juridictionnelle

niveau théorique de cette question c’est-à-dire le rapport existant entre le droit constitutionnel et l’Etat. D’autre part, je m’intéresserais au niveau pratique en me penchant sur les moyens concrets par lesquels s’exerce l’Etat, qui représentent les sources du droit constitutionnel.I) Au niveau théorique : le droit constitutionnel et l’Etat, deux notions distinctes ?Afin de comprendre les différents liens existant entre le droit constitutionnel et l’Etat (B), il convient de poser la définition de l’État

obligations qui incombent à chaque individu. Thèmes Axes de réflexion 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les fonctions et caractères du droit Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations Les sources du droit Les titulaires des droits subjectifs 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives L’exercice des droits subjectifs La classification des droits subjectifs La preuve des droits subjectifs La responsabilité

JURIDIQUE, Paris : DALLOZ, 1975, p.VI.) et dans l'existence de "garanties institutionnelles" relatives à un "ordre concret" lui-même lié à des "institutions [qui] sont le centre ou la source de la chose juridique"( Sur ces "garanties institutionnelles, lire Maurice HAURIOU : AUX SOURCES DU DROIT. LE POUVOIR. L'ORDRE ET LA LIBERTE, Paris : BLOUD ET GAY, 1933, p. 96. Au sujet de "l'ordre concret", voir Carl SCHMITT, LES TROIS TYPES DE PENSEE JURIDIQUE. Paris: PUF, 1995, pp. 46 et 71.). Dans une logique décisionniste

DROIT ADMINISTRATIF : La source constitutionnelle du droit administratif La Constitution est la source essentielle du droit français et par conséquent du droit administratif. Ce droit a pour fonction de répondre à deux besoins. Premièrement, elle doit assurer aux citoyens le bon fonctionnement de l’administration. Ensuite, il permet « d’assurer la discipline interne de l’administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible ». Ce droit administratif ne s’est pas construit uniquement