Sources Internes Des Libertés Publiques Et Fondamentales

introduction. Puf. Litec de Starck Rolland Boyer Introduction au droit. Sirey, Aubert introduction au droit et thèmes fondamentaux de Droit Civil. Bléry chez Puf manuel d’introduction au droit. Cornu introduction : Les personnes et les biens. Partie 1 : Introduction au Droit. Le Droit : Objectif : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Subjectif : prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une

droit objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte, normes, loi. Elles

et parfois le principe est confondu avec les exceptions. Problèmes Premier problème : Se faire emporter par des convictions. Exemple : Religion et laïcité. La laïcité a été définie par le Conseil d’Etat comme comportant trois éléments : La liberté religieuse (Complète même au sein de la famille) Le pluralisme (Egalité des religions dans le milieu public) La neutralité (L’Etat est neutre politiquement et religieusement). Deuxième problème : L’épreuve de la réalité. Chaque partie au procès

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat

 Thème 1: Qu'est ce que le droit constitutionnel? Lundi 28 septembre 2015 I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel La catégorie la plus importante dans le droit constitutionnel est le droit public. Le droit public contient 3 sous catégories: Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit civil contient 3 sous catégories: Le droit des personnes Le droit d'obligation Le droit des biens L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle

HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirm dans CE, 1989, Roujansky) Thorie de la loi cran. Mme si un rglement est contraire la Constitution, il reste lgal si il applique directement une loi. Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension

contentieux des procédures administratives à caractère fiscal. Que des questions de cours à l'examen (LAREDJ en TD). CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN. De manière générale, le contentieux fiscal puise ses sources dans le droit interne, mais il peut également tirer ses sources dans le droit international. En effet, la Convention Européenne des Droits de l'Homme signée le 4 novembre 1950 (entrée en vigueur en 1953) influe de plus en plus sur le droit français. Par exple l'art 8 de la CEDH

constitutionnelle française de 1789 à 1958. > INTRODUCTION AU DROIT c c c c La notion de droit Le droit objectif Les sources du droit Droits subjectifs et prérogatives individuelles > INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours présente de façon large l'ensemble du droit public et du droit privé de l'Antiquité au XIXème siècle en se basant particulièrement sur l'évolution des sources du droit, tout en inscrivant celles-ci dans leur contexte politique, économique et social. Il permet d'appréhender

mécanismes fondamentaux des institutions juridiques ? Le droit du travail ? ….Même chez les juristes , la connaissance du Droit est nécessairement incomplète car le Droit est de plus en plus complexe suivant une évolution décrite par Weber : la société se complexifie toujours plus . Le droit aussi se complexifie toujours plus . La connaissance juridique devient donc rapidement caduque . Ce qui permet aux juristes de s'adapter à l'évolution du droit est la connaissance des notions fondamentales grâce auxquelles

il existe des règles lui assurant sa survie et le but du droit est d’éviter que la volonté individuelle ne conduise pas à un affrontement permanent et qui évite le chaos, la barbarie, le désordre absolu. Le droit est l’art de faire coexister les libertés, les intérêts qui s’opposent. Section 1. Les critères du droit objectif I. La définition négative du droit objectif : comparaison avec d’autres notions A. Droit et Morale Ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes. C’est