Sous Traitance

un immeuble à usage d’habitation, mission que ce dernier a sous-traitée à un tiers (M. Protois) dans sa partie plomberie. En raison du caractère défectueux des travaux de plomberie, le maître de l’ouvrage a assigné l’entrepreneur et le sous-traitant en réparation de son préjudice. Par arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la Cour d’appel de Nancy, le maître de l’ouvrage a été débouté de ses demandes formulées notamment à l’endroit du sous-traitant, au motif pris de ce que « dans le cas où le débiteur

devait et qu’elle ne lui a jamais réglés. Dans quelles mesure un sous traitant peut –il agir directement contre le maitre de l’ouvrage ? Au regard des articles 12 & 13 de la loi du 31 décembre 1975 : (article12 ) « Le sous-traitant a une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage

contact avec la société « OctoBus » ainsi que les cinémas de Rodez pour avoir d’avantages de renseignements concernant les coûts. La société « Octobus » n’a pas respecté le rendez-vous téléphonique établie et les cinémas fond appel à une société de sous-traitance publicitaire sur Paris qui n’on pas souhaiter me répondre sur les différents coûts. Par la suite j’ai élaboré sur le logiciel « Microsoft Word » le tableau « CROC » avec les détails de mes différents appels 5eme Tâches collective : Grâce

(définition AFNOR). Attention ne pas confondre externalisation avec : Sous-traitance : Dans une opération de sous-traitance, le sous-traitant utilise ses propres ressources, alors qu'en externalisant, l'entreprise peut apporter à son prestataire, ses méthodes, ses outils et ses salariés. La sous-traitance se fait sur l'axe d'un produit, alors que l'externalisation est axée sur la fonction; (Par exemple : un entreprise automobile sous-traitera la fabrication d'une pièce et externalisera son système informatique)

ne vois aucun conflit qui ne puisse être résolu de façon alternative”, explique Christine Guerrier, directeur juridique / contentieux du Groupe Thales. “Notre expérience le prouve : fusions et acquisitions, propriété industrielle, contrats de sous-traitance, etc., nous avons traité toutes sortes de litiges par la médiation ou l’arbitrage.” Il n’est pas étonnant que le groupe d’électronique et de défense figure parmi les 45 premiers signataires de la Charte de la médiation inter-entreprises pour la

entreprise à confier certaines de ses activités à d’autres entreprises. La logique n’est plus celle de faire soi-même mais de faire faire. L’externalisation peut prendre plusieurs formes : - La sous-traitance consiste à confier à une autre entreprise la réalisation de tout ou partie de sa production (ex. : Renault à des sous-traitants comme Valeo, aussi appelés « équipementiers »). - La franchise constitue aujourd’hui la principale forme de cette externalisation (ex. : La Brioche Dorée, Century 21…). - L’externalisation

une logique globale de circulation à l’ensemble des flux de l’entreprise. L’étendue du champ d’application de l’analyse logistique dépend directement du niveau de développement de la fonction au sein de l’entreprise: • La gestion des flux est placée sous la responsabilité des directeurs de production et des directeurs commerciaux : la fonction logistique n’existe pas. • Activités où les transports sont un facteur clé de réussite : reconnaissance d’une fonction logistique indépendante. • La logistique

Semestre VI Juin 2011 Table des matières 1. Types d’activités de l’entreprise 3 2. Positionnement dans la chaine de valeur 4 2.1. Chaîne industrielle 4 2.2. Chaine de Valeur 4 2.3. Faire ou Faire Faire 5 2.4. Politique de sous-Traitance 5 2.5. Chaine d’influence 5 2.6. Chaine de Distribution 6 2.7. Chaine de valeur des services 6 3. Organisation industrielle 7 3.1. Classification des biens industriels 7 3.2. Typologiques d'activités industrielles 8

• En soi, l’externalisation peut être considérée comme le transfert durable d’activités dans lesquelles l’entreprise a investi dans le passé. Transfert durable d’une activité Externalisation = Surchauffe d’activité ponctuelle Sous-traitance classique Reste soi même pour l’essentiel. Garder pour soi la source première. Mais aller chercher ailleurs les autres sources, mineures ou plus riches en sels rares (Erik Orsenna) L’externalisation Pourquoi externaliser? (ou pourquoi

L’externalisation de la fonction comptable Rapport de stage N°3 SOMMAIRE I. Introduction II. Définition 1. 2. Externalisation Concepts voisins A. B. C. D. Externalisation et sous-traitance Externalisation et impartition Externalisation / concession / franchise Externalisation / downsizing / reengineering III. Externalisation et fonction comptable IV. Les enjeux de l’externalisation de la fonction comptable 1. Avantages A. B. C. D. 2. Risques A. B. C. D. 3. Stratégique : recentrage sur le