Sous Traitance

SOUS-TRAITER UN SERVICE En règle générale la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise, le « donneur d’ordre » demande à une autre entreprise, le « sous-traitant », dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes (généralement des PME/PMI) sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail. Cependant, il y a une différence entre le sous-traitant et le simple fournisseur

existe plusieurs types de sous-traitance :1 en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre : sous-traitance dite « de spécialité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ; sous-traitance dite « de capacité » : une entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ; sous-traitance dite « stratégique » : une

Développement durable : la sous-traitance PLAN 1. Définitions 2. Opportunité pour les entreprises 3. Risque économique ? 4. Conclusion 5. Références bibliographiques RESUME 1. Définitions La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise (appelée "sous-traitant"), sous la direction d'un entrepreneur principal, s'engage envers ce dernier à réaliser un travail en sous-œuvre. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines

En France, la sous-traitance est régie par la loi no 75-1334 du 31 décembre 19752 qui définit la sous-traitance comme « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage » : L'entreprise cliente est la personne morale ou physique pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés

Les relations inter-entreprise Impartition (sous-traitance et franchise) ou Externalisation, 1) L’impartition L’impartition est un accord à long terme entre producteurs (qui peuvent être concurrents par ailleurs) et qui conviennent de mettre en commun certaines ressources, sans modification de leur indépendance pour 1) Partager des savoir-faire : portage (ou piggy back), concession, franchise industrielle et commerciale, cession de licence. 2) Créer des structures communes - la société en copropriété

Premier travail Définition sous-traitance /donneurs d’ordres La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise, le « donneur d’ordres », dite « mutuelle », demande à une autre entreprise le »sous-traitant », dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail. Avantages Inconvénients Avoir un niveau de commandes assuré

Dissertation d’économie et droit L’externalisation et la sous-traitance Depuis une dizaine d'années, le recours à la sous-traitance et à l'externalisation s'est sensiblement accru et ce, plus particulièrement au sein des grandes entreprises. Pourtant, dans une économie régie par l'adaptabilité des offres, l'automatisation des chaînes et la sophistication croissante des produits, les PME/PMI sont, elles aussi, tentées de réduire leurs coûts fixes et de se concentrer sur leurs métiers de base. Elles

oMODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCE www.cma.nc Entre les soussignés : M. ............................................................................................................................................................. demeurant ..................................................................................................................................... Patente n° ........................................ RC n° .............................................. RM n°

Sujet : la sous-traitance aéronautique au Maroc Problématique : Ce travail a pour but de mettre en évidence les principales caractéristiques de la sous-traitance en répondant à cette problématique : « Pourquoi les investisseurs étrangers choisissent t-ils le Maroc comme destination pour la sous traitance en général, et dans le secteur aéronautique en particulier ? » Plan : 1/Dynamique de la sous-traitance : .Définition .Répartition sectorielle .Répartition géographique

Consultation des sous-traitants Ce choix peut être effectué soit par le service commercial, soit par le service travaux. Devraient rentrer pour le choix des sous-traitants, en dehors du prix, les critères suivants, selon les précédents chantiers réalisés avec l'entreprise ou selon une enquête à mener auprès des clients donnés comme références : • Respect des délais. • Souplesse intervention en fonction des autres corps d'état, amont comme aval. • Qualité des