Souveraineté alimentaire

respecter = lien entre la création de la norme, sources du droit et les institutions qui font respecter ces règles. Souvent institutions qui créent la règle étaient souvent les mêmes institutions qui la faisaient respecter = deux prérogatives de souveraineté. Chaque fois qu’un pouvoir politique se met en place = revendiquer exercice de la justice. Exemple : Début MA, autorité royale n’avait pas affirmé sa suprématie = pouvoir politique disséminé entre le roi, les seigneurs et l’Eglise -> Désir

l’avènement de la république, le droit romain est modifié mais trop lentement. Durant le 3ème siècle av JC, le fond du Droit ne connait pas d’essentielles modifications. Au III, les institutions de la république romaine, font des modifications de la souveraineté de la république qui s’ouvre sur la société. Notamment sur les grandes familles traditionnelles : sénateurs, praticiens et aussi au petit peuple, les plébéiens, la populace. Il y a une sorte de démocratisation qui amènent à des de très grands

Session H-2012 Professeur : Maxime Linck Consignes pour le travail final (30%) Mise en contexte Nous sommes au lendemain d’un troisième référendum portant sur la souveraineté du Québec et les résultats sont loin d’être semblables aux deux consultations précédentes (1980 et 1995). Les Québécois ont dit « oui » à leur souveraineté. Parmi eux, on observe des citoyens enthousiastes, soulagés et exaltés alors que d’autres sont déçus, inquiets ou tout simplement en colère. Qu’à cela ne tienne, il est

Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine)

(Sénat, assemblés citoyennes…) n’étaient pas suffisante. Elle doit s’adapter pour la direction de Rome et les terres voisines. Mais ces institutions étaient dépassées lorsqu’il s’agissait de gouverner l’ensemble de l’Italie. C’est la création d’une souveraineté personnelle. Ie siècle avant JC, souverain égyptien. On oscille entre une conception traditionnelle de la cité (tentative de syllogisme, césar…). Dans ce conflit les juristes et les hommes politiques ont trouvé une 3ème voie. C’est la doctrine

politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour

des philosophes des lumières (la devise, le drapeau tricolore). D'autres sont hérités des autres républiques qui se sont succédé (la fête nationale, Marianne qui représente la république). La France est aussi démocratique car elle respecte la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et la liberté fondamentale. Conclusion : Être citoyen dans une démocratie, c'est donc assumer l'exercice de ses droits comme de ses devoirs. A connaître : République: Régime politique ou le pouvoir

et Chaussées * Education * Monuments historiques * Affaires sociales, etc… En France, les activités de service public peuvent être classées en 3 catégories : * Les fonctions régaliennes de l’Etat : ce sont les fonctions de souveraineté de l’Etat. Elles sont entièrement financées par l’impôt et assumées par des administrations publiques : * Défense nationale * Justice * Police * Finances publiques ( ?) * Fonctions publiques non régaliennes :

Etat nation : un Etat qui coincide avec une nation, c’est à dire la coïncidence entre une notion d’ordre identitaire, le sentiment d’appartenance à un groupe, la nation, et une notion d’ordre juridique, l’existence d’une forme de souveraineté et d’institutions politiques et administratives qui l’exercent l’Etat. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d’état multinational 2 possibilités de création d’un Etat nation : * soit l’Etat pré existe à la nation, et l’on cherche ensuite à dvper

cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent encore O relations internationales: souveraineté de l'Etat et l'égalité entre les Etats. Au demeurant ces 2 principes sont rappelés avec force dans la charte des nations unis ou d'ailleurs ils n'en forment plus qu'un seul, c'est le principe de l'égalité souveraine des états mentionnée à l'article