Souveraineté Démocratique

un
 pouvoir
politique
organisé
et
qui
se
caractérise
par
la
souveraineté
».
 Dans
le
cas
de
l’Irak
qu’il
nous
est
ici
proposé
d’étudier,
la
question
de
l’existence
 d’une
 population,
 composée
 de
 kurdes
 et
 d’iraquiens,
 ainsi
 que
 celle
 du
 territoire,
 situé
 entre
 le
 Tibre
 et
 l’Euphrate
 ne
 font
 guère
 débat.
 A
 l’inverse,
 de
 véritables
 questions
 se
 posent
 en
 terme
 de
 gouvernance
 effective
 et
 de
 souveraineté.

 Avant
 l’intervention
 armée
 des
 forces
 de
 la
 coalition


l’autorité parentale. Cela existe aussi dans l’entreprise. Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tous les états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont détenu ce pouvoir, pour le conserver, ont essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de

rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

juridique le conseil constitutionnel a été saisi le 06/11/1962 après le referendum. Déclaré incompétent pour censurer les lois d’origine référendaires. La loi référendaire constitue l’expression directe de la souveraineté nationale ou de la souveraineté du peuple. L’exercice de cette souveraineté n’est soumise à aucune règle ni subordonnée à aucun contrôle. Utilisé deux fois pour les institutions politiques 28/10/1962 27/04/1969 c’est un échec. L’article 11 utilisé 7 fois dans le cadre du referendum

les épreuves les plus diverses, mais que la nature des choses, pétrit sans cesse en une seule nation. » De GAULLE La Nation républicaine est un projet politique basé sur l’égalité, la fraternité et la liberté. Elle est la représentation de la souveraineté du peuple. Emmanuel Joseph SIEYES fut l'un des premiers à définir le terme de nation dans son ouvrage intitulé Qu’est ce que le Tiers-État ? : « La nation existe avant tout. Elle est à l’origine de tout… Sa volonté est toujours légale, elle est

MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE A. Le droit des peuples au service des Etats 1. L’Etat et la garantie du droit des peuples 2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale 3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ? 1. La nouvelle stratégie de protection des peuples 2. Les faits

principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres et de compromis et non de manière linéaire et pacifique

possède sont propre régime politique. Athènes est la seul démocratie. Comment un athénien vie t’il la démocratie. ? I Le peuple d’Athènes et les institutions démocratiques. (Demos : le peuple, Kratos : le pouvoir) un régime démocratique délègue le pouvoir au peuple Pourquoi les institutions d’Athènes sont elles qualifiées de démocratique Ce système est qualifié car tout les citoyens participent a ecclésia de plus quelque soit leurs richesses et peuvent participer a l’élié, a la boulé et à la

le peuple. Le lien entre République et Démocratie est donc complexe, et nullement un lien de synonymie : en effet, s’il va de soi que la démocratie est républicaine, car elle est un Etat de droit, la République, elle, n’est pas nécessairement démocratique, loin de là –cf.fait que chez Bodin, le titulaire de la chose publique est une personne unique, qui a les compétences nécessaires. 2) Régime : synonyme de forme de gouvernement (manière de gouverner) 3) Le moins mauvais : présuppose que le