Souveraineté Démocratique

comportements politiques Sujet : « Montrez en quoi la participation des citoyens est un impératif de la démocratie. Pour ce faire utilisez les concepts de démocraties et de participation en faisant ressortir les liens entre eux. » L’idéal démocratique repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est à dire sans citoyen actif. C’est pourquoi la citoyenneté politique postule non seulement la

de modifier une partie de sa législation en échange du retrait des procédures judiciaires entamées par les Etats-Unis auprès de l’OMC (3). Cette querelle, hautement médiatisée, n’est qu’une illustration des nouvelles restrictions imposées à la souveraineté nationale par la nouvelle économie mondiale. À vrai dire, ces dernières mettent peu à peu en évidence certains problèmes que plusieurs acteurs sociaux se sont efforcés d’aborder. De son côté, le gouvernement canadien a toujours défendu son droit

attribue a louis 14 l’expression « l’état c’est moi », c’est la personnalisation de l’état sur un individu, le chef de l’état. La personnalisation de l’état va déboucher sur des solutions simples, l’état est une personne juridique, qui exerce la souveraineté. Il y a plusieurs formes de personnes juridiques : la personne physique, mais également les regroupements qui vont avoir des droits et des obligations qui vont apparaître comme des personnes morales, exemple, en droit civile mais aussi en droit

2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez contre EU avec lʼinterdiction du port dʼarmes à lʼabord des écoles jugé non constitutionnel car pas de motif

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. L’État et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à partir du XIXe siècle la notion d’État-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires

de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de son territoire l’état n’est plus souverain car c’est son voisin qui est souverain. Le territoire est le lieu de la manifestation du pouvoir étatique. B) Une population : Population qui donne corps à l’état (état nation). Cette

constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l’exercice qu’il suppose puis se demander si le contrôle de constitutionnalité n’est pas qu’un instrument pour la création d’une nouvelle démocratie demandée par le peuple lui même : un état de droit. I) La possibilité d’une légitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité A) Un organe externe au Parlement 1) « Le gouvernement des juges » a) contesté par la souveraineté des assemblées b) la

démocratie Introduction Le mot démocratie vient du Grec ancien démokratia « souveraineté du peuple ». Il désigne un ensemble de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social organise son fonctionnement à travers des lois, des règles qui permettent l’égalité des membres de cette société. Aujourd’hui, la démocratie est devenue un système politique, et non plus un régime, dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple. Il ne faut pas confondre la démocratie avec la République

Ce texte constitutionnel, qu'on cite souvent comme le texte le plus démocratique qu'est connu la France, a eu un destin pour le moins étrange. Du fait des évenements de l'été 1793, ce texte n'a jamais été appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée