Souveraineté Démocratique

INTRODUCTION En droit constitutionnel et en droit international public, la fédération se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I-

politique. Par culture politique on entend un ensemble de valeurs politiques et d’idéologies. Une communauté de citoyens est toujours une communauté politique mais l’inverse n’est pas toujours vrai car communauté de citoyens sous-entend communauté démocratique. Cependant vu qu’il existe d’autres communautés politiques telles que les théocraties, les communautés féodales , communautés politique n’implique pas démocratie donc pas citoyens 1 Sur le plan juridique * La citoyenneté est l’ensemble

Dynamique normative : Chaque norme inférieure à pour but la mise en oeuvre de la norme supérieure. La norme, sans autorité ne veut rien. Cette autorité est liée a deux élements clés : 1. La légitimité démocratique. 2. Les normes adoptées le sont au nom de la nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter les normes). L'administration c'est à la fois les moyens matériels et les

la souveraineté du peuple. Il va a l’encontre des idées reçues. I.(ligne 1 à 8) Introduction rapport en droit et démocratie ( rapport entre juges et les représentants du peuple) II.Majorité de la doctrine : démocratie et état de droit ont une légitimité équivalente (ligne 9 à 17) Avril rappelle pourtant qu’il y a antinomie entre les deux. Antinomie : c’est une opposition entre deux normes et la norme est quelque chose qui nous soumet. (ligne 18 à 33) A.Principe démocratique signifie

le  principe  de  la  souveraineté  nationale  des  Etats  (Section  I).  Ensuite,  se  pose  la  question  de  confrontation  entre  l’ordre  juridique  communautaire  et  l’ordre  juridique  national  (Section II). Enfin, nous tenterons de décliner les objectifs de droit communautaire (Section III)                 Section I – Système communautaire et souveraineté nationale    Les prérogatives reconnues aux Etats indépendants du fait par le biais de la souveraineté nationale  semblent 

d’abord définie comme un régime politique qui proclame que le régime politique appartient au peuple, la démocratie est caractérisée par l’égalité politique et l’égalité devant la loi. Il n'y a pas de démocratie sans libertés et sans droits. Le régime démocratique se reconnaît précisément par le respect et la protection que les autorités publiques accordent aux droits et libertés des citoyens. Ainsi, la préservation de l’ordre public, l’intervention de la puissance publique dans l’économie, ou encore les

 « la république offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique » selon le préambule de la Constitution de 1958, cette phrase insiste sur le fait que les territoires d'outre-mer sont aussi libres et égaux que les personnes vivant en métropole. Il s'agira ici d'étudier l'extrait de la décision du 4 mai 2000 du Conseil Constitutionnel

1) L’élément territorial : -L ’état et son territoire -Les différents territoires 2) L’élément démographique : -La définition du mot population -Le lien entre l’individu et l’état : La nationalité 3)L’élément politique : -La souveraineté interne -La souveraineté internationale de l’état ( externe ) 1 Droit Constitutionnel Droit : Ensemble de règles qui régissent un groupe, et évitent l’anarchie. Les règles de droit se différencient des règles morales par la sanction judiciaire. Cette

: * la nation, le peuple ; * le peuple, le commun ; * la foule, la masse, les gens. Cependant, pour le juriste, seule la première signification doit être retenue : le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle