Souveraineté Démocratique

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

Un exemple d'introduction de dissertation de culture générale.   Le peuple est-il capable d'exercer directement sa souveraineté ?     Alors que par voie référendaire les Français et les Hollandais s'étaient exprimés contre le projet de Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, les deux pays ont finalement ratifié par voie parlementaire le traité de Lisbonne, pourtant similaire en de nombreux domaines. Le peuple se serait-il fourvoyé au point qu'il soit nécessaire de confier à ses représentants

Pour expliciter cette perspective, il convient de fixer comme postulat la situation d'un État démocratique, et non pas d'un État dont la souveraineté appartient à un dictateur, et auquel cas de toutes les manières le pouvoir constituant originaire comme dérivé apparaît illégitime démocratiquement. Dans un État démocratique, la Constitution est le fruit du pacte social et l'expression directe de la souveraineté du peuple. Le peuple est donc bel et bien le constituant originaire, et exerce ce pouvoir de

(Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté territoriale, maritime et aérienne. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'Etat est aussi le cadre d'expression du pouvoir politique : capacité d'organiser la

lourdement sur le devenir du continent africain. A son accession à la souveraineté ver les années 60, l’ Afrique était elle en mesure de créer des textes et une administation qui lui sont propres ? De jeunes états sont nés au moment où soufflait dans le monde un vent de démocratie . le terme démocartie signifiant le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple était devenu très usité. S’engager dans ce procesus démocratique : une exigence pour être reconnu au concert des nations . niveau

qu'en France) » On dit d’un pays démocratique que seuls les citoyens sont en vrai détenteurs du pouvoir puisque c’est eux qui élues les personnes au pouvoir. Dans un État démocratique, personne n’a le dernier mot. Il n’y a pas de roi qui, après plusieurs votes et étapes, peut venir et ordonné de ne pas appliqué ce dont il a été voté. André Lalande à une définition plus précis et cite sa vision d’un pays démocratique : « État politique dans lequel la souveraineté appartient à la totalité des citoyens

Le premier va changer mais le deuxieme va reste le meme. On ne distingue pas la souveraineté de l’etat du souverain. L’emancipation du droit public apparait peu a peu c’est un progres, c’est la distinction entre la puissance de Eest la dissociation entre la volonté de l’etat qui est bien la volonté de l’interet général de la volonté de la personne physique qui est le souverain. On a un titulaire de la souveraineté. L’idée qu’il y a derriere le droit public est l’idée de progres de la dissociation

CS préconise une division du travail et une professionnalisation de la vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains

comme l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de la souveraineté est l’un des principes fondamentaux des droits constitutionnels. N’y a-t-il pas une crise de la souveraineté des nations (Grèce, n’est pas libres de décidé, doit rendre des comptes). Constitution = souveraineté politique Jean Bodin est considéré comme le père du principe de souveraineté. Il a formalisé le principe de souveraineté dans un contexte politique particulier. Les rois vont revendiquer leur volonté

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant