Souveraineté En France Depuis 1791

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ;

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

arrière-pensée… » Louis XVI. « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises. » Honoré-Gabriel Mirabeau. Introduction : « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises » comme le dirait Honoré Gabriel Mirabeau, surnommé « l’Orateur du peuple » qui reste le premier symbole de l’éloquence parlementaire en France. En 1789, la dégradation de la monarchie détermine son revirement politique

L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La constitution de 1791 découle de la Révolution de 1789. En effet, à l’aveil de la Révolution, le régime politique en France était une monarchie absolue, le gouvernement d’un seul. Tous les pouvoirs étant entre les mains du roi. Les pouvoirs lui étant

1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais il est rattrapé a Varennes et ramené a Paris

(1/3) La France à connu en un demi-siècle, cinq Constitutions fixant les bases que le nouveau régime politique devra respecter. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements ce qui a donc engendré un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Quels changements fondamentaux y a-t-il entre les constitutions de 1791, 1793 et

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a