Souveraineté Et état Charles Loyseau

du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

devant les comices curiates). 2 – Les comices centuriates Il s'agit d'une institution qui remonte aux Rois Etrusques (Servus Thulius le plus célèbre des trois). C'est lui qui a divisé les citoyens en deux catégories : ceux qui étaient en état de faire leur service militaire parce qu'il pouvait payer leur équipement et les autres. Le système va se perfectionner et à partir du moment où la République est bien rodé = > groupement des citoyens en 5 classes. Et chacune de ces classes se découpent

limitera aux constitutions dites publiques (c.à.d. les institutions politiques). Comment nait un état ? Il faut voir comment se sont élaborées les structures politiques mais aussi l’étendue et les prérogatives de ces structures politiques (c.à.d. examiner les administrations juridiques et administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème

féodalité. Terme Etat : apparaît au 16ème sous Henri III qui l'utilise pendant les EG. Henri IV reprend le terme. Celui-ci trahi par un ami décide de le pardonner mais il ne peut empêcher son exécution même s'il le souhaite, il fait donc prédominer l'intérêt public celui-ci étant supérieur au sien. Puis Louis 13, 14 qui lui dit « l'Etat c'est moi, je m'en vais mais l'Etat demeure auprès de moi ». Louis 15 de même parle de son Etat. Ainsi, nous voyons comment le terme Etat acquiert un contenu

longue période. B) La loi de l’Homme en Grèce: en Grèce contrairement à la Mésopotamie on a trouvé beaucoup de choses, en Grèce le droit reste oral très longtemps, est mis par écrit très rapidement. C’est grâce au régime de la cité, de la cité-état que va s’épanouir la loi du souverain. L’histoire de la Grèce s’étale sur de nombreux siècles. Le temps des cités: Au tout début de l’ère des cités, les lois peuvent être décidées non pas par les citoyens mais par un homme : « le tyran» : homme

technologies, puissent être abordées. De réaliser une évaluation des bénéfices dans le cadre d’une structure dédiée, au même titre que l’évaluation des risques qui existe aujourd’hui et que ces évaluations, tant des bénéfices que des risques, fassent état des iv éventuelles incertitudes existantes et intègrent également les dimensions économiques, sociales, éthiques et environnementales, 4. De renforcer la recherche, notamment en sciences humaines et sociales, et de mieux prendre en compte les

dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le fait qu'Etat français soit centralisé de même. Droit français se

elle-même est cependant réduite à certains habitants : les Citoyens. On parle ainsi de la Cité DES ATHÉNIENS (et non pas d’Athènes). Le fait que le pouvoir ne relève que de certains habitants (les citoyens), on ne peut pas conclure à la présence d1 État (tel qu’on el connaît). 3/ La Cité prend la forme d’une République ; l’État s’établit sous la République. * Rome : A connu différents pouvoirs. Au départ, c ‘est une Cité= unité géographiquement limitée. Cette Cité prend alors la

l’empire romain et engendrer sa chute. C’est un siècle sombre, il n’y a pas d’état fort de droit. A partir du XIIe siècle = renaissance économique car il y a la paix, renaissance du droit. Ancien Régime : XVIe siècle – XVIIIe siècle : période avec un état fort qui va se constituer, qui a pour régime politique la monarchie absolue en France Première partie : Les institutions de l’antiquité L’antiquité grecque Premier chapitre : Institutions de la Grèce classique 1. Aperçu historique : De la royauté