Souveraineté Georges Vedel

projet, et elle veut couper de 25% ce budget. Or de Gaulle estime que l'Etat ne peut fonctionner que si exécutif gouverne, non l'Assemblée. Démissionne en 1946, remplacé par Félix Gouin de la SFIO, homme qui n'est pas resté dans l'histoire, puis par George Bidault, personnage fort du MRP, parti démocrate chrétien qui naît au sortir de la guerre. De Gaulle n'étant plus au gouvernement va faire usage du droit de critique. II- La mise en place de la Constitution de 1946 Le régime qui va être mis en

l’habitude de tracer une ligne entre deux points de repères connus sur lesquels les deux Etats partis s’accordent. Ce type de solution est disponible que dans des zones peu peuplées. Une fois déterminée la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous sol suit les lignes de la frontière terrestre. L’exploitation de ces ressources dépend donc des Etats et des compagnies. § 2 : Les frontières maritimes. Elles font l’objet d’une branche spécifique du droit international public qui

respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier. La nouveauté est que la constitution est garantie. §3 : Le

monarchie constitutionnelle. Comme en Angleterre monarchie limitée, la constitution fixe aussi des pouvoirs séparés comme les Etats-Unis. La nation a remplacé Dieu dans l’idéologie populaire, abolition des trois ordres, abolition des privilèges, souveraineté nationale. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. Il y a une assemblé unique héritière des états généraux et le système s’oriente vers une régime présidentiel. Le suffrage est limité, réservé à ceux qui payent le cens

constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique. On peut dire que le droit constitutionnel a pour objet « L’encadrement juridique des phénomènes politiques » selon Giquel. On pourrait dire également qu’il est le droit de « L’autorité politique » selon Vedel. Le droit constitutionnel règlemente l’activité politique. Il réglemente les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce. L’histoire naturelle du pouvoir, c’est d’abord une histoire de la violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter

allusion à l’attachement du peuple français à un certains nombres de valeurs fondamentales de 3 genres : Déclaration de 1789 Préambule constitution de 1946 Droit et devoir de la charte de l’environnement adoptée en mars 2005 Eléments relatifs à la souveraineté nationale, à une certaine liturgie républicaine : hymne française, drapeau, langue… Chapitre 1 : L’institution présidentielle On pourrait s’intéressé à l’organisation matérielle du président de la république. Livre de J.Massot : l’arbitre

objet d’étude des historiens qui savent que l’Etat n’a pas toujours existé. Dans la vie d’un Etat, il peut exister des éclipses. A la fin de l’empire romain, l’Etat s’est dissout. Au fil des siècles, l’Etat a pu renaitre. Jean Godin a parlé de « souveraineté ». On retrouve un état français, une source unique de pouvoir sur tout le territoire national. L’Etat peut se transformer, changer son rayon d’action. Au 19ième siècle, on parlait d’un « Etat gendarme ». Au 20ième siècle, on a connu une

dispositions de la constitution écrite. Deux thèses s’affrontent, une thèse rigoriste représentée par Raymond Carré de Malberg, George Burdeau, Jacques CADART, Adhémar Esmein, Marcel Prelot qui récusent l’idée d’une altération de la constitution par la coutume contra legem. Une autre thèse réaliste trouvant parmi ces défenseurs Maurice Haurion, René Capitant et le doyen Vedel qui reconnaissent qu’en certaine circonstance une coutume abrogative puisse se substituer a des dispositions constitutionnelles

de résistance à l'oppression. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'Etat en Droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'Etat n'existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'Etat, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, Etat doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

qui est, et qui est seul, le représentant et le mandataire de la Nation toute entière, du devoir d'en tracer la conduite dans les domaines essentiels et les moyens de s'en acquitter". § 3. L'interprétation du Président Georges Pompidou (1969-1974) 281. Selon le Président Georges Pompidou : "A la fois Chef suprême de l'exécutif, gardien et gérant de la Constitution, il (le Président) est, à ce double titre, chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles, d'assurer