Souveraineté Nationale Georges Vedel

Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui

souvent considérable ». La Constitution est le fondement de l’Etat. Les principes essentiels issus de ces textes, touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, et ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Selon George Vedel, la Constitution a pour objet d’instituer des règles qui concernent la nature de l’état ainsi que les régimes politiques, la désignation des gouvernants, la définition de leur compétence mais également les droits et libertés garanties aux individus

Tradition juridique française s'est longtemps montrée réticente à un cdc de la loi par le juge, a fortiori lorsque ce contrôle s'exerce après l'entrée en vigueur de la loi. L'hostilité à la remise en cause de la loi trouvait sa source dans l'idée de la souveraineté du législateur, pratiquement omnipotent sous la IIIe R. En effet, avant 1958 le cdc était pratiquement inexistant. Insuffisance du système conduit une volonté de réforme: en 1990 par R.Badinterprojet de loi instituant un cdc des lois par voie

d’interpellation, de la responsabilité politique du gouvernement, avait la maîtrise totale de la procédure législative et les lois qu’elle votait étaient au sommet de la hiérarchie des normes, puisqu’elles étaient considérées comme l’expression de la souveraineté, les parlementaires étant élus au suffrage universel direct. Ne subissant l’influence d’aucun organe de contrôle majeur, le régime parlementaire des IIIe et IVe République se caractérise par son instabilité et son déséquilibre. Comment le régime

tout oppose Renan à Fichte, Maître Badinter à Charles Taylor et son multiculturalisme. Ces notions sont mises à mal, par des mouvements à la fois centrifuges d’indépendance et de revendications régionales (ce qui pose la problématique de l’unité nationale), mais aussi par des mouvements centripètes d’intégration des états, des regroupements de nations,. Enfin, nous tenterons de répondre à toutes ces interrogations en concluant notre recherche par l’avenir du concept « d’Etat-Nation », à travers

faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À

octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également

Le choix d’un tel système parlementaire est désormais associé à un élément essentiel du phénomène démocratique. Autrement dit, bicamérisme rimerait avec démocratie dans la plupart de nos sociétés contemporaines comme en témoigne la pensée de Georges Vedel dans son « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » (1948). Pour de nombreux auteurs, la justification du bicaméralisme est différente selon qu’on se trouve dans un Etat unitaire ou dans une Fédération. D’ailleurs, cette observation fut soulevée

public est la notion fondamentale du droit public moderne. » Il prétend retracer l’avènement du droit public moderne, de l’État moderne. Celui qui aurait disparu était essentiellement souveraineté, puissance. L’État moderne est essentiellement service public : « La notion de service public remplace le concept de souveraineté comme fondement du droit public.» Les gouvernants n’exercent pas un droit mais remplissent une fonction, des obligations à l’égard de la collectivité des gouvernés. Leur exécution

qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre