Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

qui font pour moi. Mais si on fait ça c’est pour assurer l’intérêt général. Le système représentatif impose qu’il y ait un contrôle permanent, complet, plural, judiciaire et qui pèse sur les représentants. La démocratie impose donc une vigilance populaire permanente. La démocratie avec le système représentatif impose donc un contrôle permanent de différentes institutions et implique aussi une adhésion ou un refus d’adhésion des citoyens. Adversaire du système représentatif : c’est Jean-Jacques Rousseau

constitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs centres d'impulsions politiques. Un état unitaire comme fédéral a une seul souveraineté, donc il n'y a pas de différence entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont

Royaume. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu'elle devînt une assemblée constituante. C'est à ce vœu que les délégués du Tiers-Etats déférèrent le 17 juin, en se déclarant Assemblée nationale, titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, le noblesse et le clergé décidèrent de rejoindre le tiers état. C'est cette assemblée qui adopta la constitution du 3 septembre 1791, constitution qui comprend deux documents: la Déclaration des

sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une révolution politique mais c’est aussi la création d’une nouvelle société, la société moderne. La révolution a fait disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

1. Contrôle formel 2. Contrôle complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre

être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel

constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution

l’Ouest, la construction européenne s’amorce avec l’aide américaine et se réalise par étapes. Elle aboutit à une intégration économique capable de concurrencer les EU. A l’Est, huit Etats d’Europe centrale et orientale deviennent des démocraties populaires et sont mis sous tutelle par l’URSS et intégrés dans le bloc communiste. Les protestations sont etouffées par l’URSS y compris avec l’usage de la force militaire. Le camp socialiste s’effondre en 1989 rongé de l’intérieur. Après 40 ans de division

banni de sa propre cité et à partie de ce moment là, on n’est plus rien, on peut seulement être esclave dans une autre cité. Socrate avait vécu cette tragédie et afin de ne pas devenir esclave, il avait décidé de se suicider. Il n’y a pas un Etat National. Le groupe qui constitue la cité n’est pas homogène. B) La République et l’Empire Romain La République romaine c’est du VIème siècle avant Jésus-Christ à –27. On distingue deux périodes : le haut empire et le bas empire. Le haut Empire débute