Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2.

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

dans cette collectivité. La souveraineté c'est l'exercice de la volonté générale. Seule la collectivité elle-même est juge des limites de son pouvoir, de ce qu'il est nécessaire de faire dans l'intérêt commun et de ce qui peut être laissé aux intérêts particuliers (selon que l'on est en période de crise ou non). La souveraineté est inaliénable car on ne peut déléguer sa propre volonté (contrairement à une compétence). Ou le peuple collectivement exerce cette souveraineté ou il y renonce. Le peuple

la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était

droit (validité de leur élaboration, validité des jugements). La modification s'opère par un processus clairement défini et organisé. La finalité: la règle de droit a une finalité sociale: ex: justice La règle morale est davantage développée sur le plan individuel: ex: charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions

constitutionnels libéraux et les régimes qui ne le sont pas mais qui possèdent des droits constitutionnelles non-libéraux ex. La Corée du Nord Cf. la citation de Benjamin Constances sur le plan du cours.  Pareil pour certains régimes politiques qui se prétendent démocratiques mais ne le sont pas, ex les démocraties populaires et le pouvoir d'un parti unique dans les pays de l'Europe de l'Est sous l'URSS, donc le droit constitutionnel est un droit engagé au service du régime au pouvoir. D'après Pelegrino

distinction entre étrangers et citoyens nationaux? Le Traité de Maastricht reconnaît la citoyenneté européenne. Elle permet aux ressortissants de l'UE de voter dans les États membres où ils résident même s'il n'en ont pas la nationalité. Principe prévu par l'UE mais ce sont les pays qui en fixent les conditions. 3) Le gouvernement indépendant *Gouvernement: structure politique prenant en charge les affaires internes et responsable sur le plan national. *Indépendance du gouvernement: absence

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de