Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

des frontières qui permettent de délimiter l'espace dans lequel s'exerce l'autorité de l'Etat. La maitrise du territoire permet d'assurer la cohésion et la protection de la population qui y réside et ceci aussi bien sur un plan intérieur (avec le maintien de l'ordre) que sur un plan extérieur avec la protection contre les agressions venues de l'étranger. Sur le territoire réside une population(2). Il ne peut pas y avoir un Etat sans population. L’autorité de l’Etat doit s’exercer sur un groupe humain

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

Le temps des démocraties populaires Les démocraties populaires regroupent 3 pays d’Europe centrale (RDA, Tchécoslovaquie, Hongrie), E états d’Europe orientale (Pologne, Roumanie) et 2 ou 3 états balkaniques (Yougoslavie (n’en fait plus partie près 1948), Albanie et Bulgarie. Au lendemain de la WWII, l’Union Soviétique sous Staline cherche à disposer d’un « glacis défensif ». D’où l’importance du rôle des démocraties populaires. Ils sont théoriquement indépendants, mais leur indépendance est relative

B. L'exercice du pouvoir constituant: les modes d'élaboration de la constitution. a) L'élaboration non démocratique: Dans une société non démocratique, le pouvoir constituant est détenu par le chef. On n'a pas de participation populaire à la constitution. Par exemple, ce fut le cas lors de la charte de 1814, qui marquait le passage de la monarchie absolue à la monarchie limitée. b)L'élaboration démocratique. Dans une démocratie, le pouvoir constituant est le peuple

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

institutionnalisée, il a la capacité de vouloir et de pouvoir sur le plan juridique. Il se distingue des gouvernants dont les décisions, prises dans le cadre de leur fonction étatique, sont imputables à l’Etat en tant que personne morale. L’Etat est souverain : l’Etat tient son pouvoir de lui-même et n’est soumis à aucune autre autorité que la sienne. L’Etat possède un pouvoir absolu de décision en dernier ressort. Mais il est tenu de respecter la souveraineté d’un autre Etat. L’Etat respecte le droit : c’est

leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public. 5. L’Etat

sujet Au brouillon : 1° Définir les termes de votre sujet 2° Délimiter votre sujet 3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …) 4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet). 5° Elaborer un plan 6° Rédiger une introduction Elle doit faire au moins 1/3 du devoir. Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques du sujet, une délimitation du sujet, une problématique. Remarque sur la problématique :