Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

tangible. Pierre Avril, prônant le rapprochement entre les 2 disciplines, déclarait que le droit constitutionnel souffrait d’hémiplégie (paralysie partielle) lorsqu’il était séparé de la science politique. Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale détenu par le Président de la République peut être étudié par les 2 disciplines (contexte politique, relations avec les partis). Dissolution réalisé en 1962 par le Général de Gaulle. Du point de vue du droit constitutionnel, l’usage de ce droit est

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

monarchie modérée, est co-rédigée par Adolf Tiers. Ce texte est publié un peu partout dans Paris. Selon ce texte, le duc d'orléans serait roi par la volonté du peuple français. Ce n'est ni plus ni moins que l'annonce d'un renversement dans la souveraineté, l'origine de celle-ci serait le peuple. Ce texte publié, placardé rencontre un vif soutien. Même le soutien d'un des chefs républicains, ce chef est Lafayette. Dés le 31 aout il se rallie à l'hy^pothèse d'installer une monarchie limitée qui

personnes publiques peuvent parfois agir sur la base de considération éloignée de l’intérêt général. Dans ce cas-là, les actes qu’elles édicteront seront des actes de droit privé. Le droit public et le droit privé ne semble donc pas se situé sur un même plan et le premier (droit public) apparait plutôt comme un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède le plus souvent par voie de prescription, d’obligation, d’injonctions ou d’interdictions, de telles sortes que les relations entre l’autorité

et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire

présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Il s’agit, en l’espèce, d’une technique d’intégration des souverainetés (en termes politiques on parlera de supranationalité) qui repose sur une constitution et concilie l’unité et la diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les

les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Exam 1 heure, 1 sujet au choix à traiter sur les 2 proposés. Plan pas obligatoire. Titre du chapitre introductif Qu'est-ce que l'histoire des idées politiques ? L'histoire des idées politiques est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des

présidentielle du 21 avril 2002 a démontré sans équivoque que le FN sort de la marginalité. Les termes de " populisme ", ou de " national-populisme ", replacent celui de " (néo) fascisme " pour qualifier cette formation politique. Des leaders populistes apparaissent sur la scène politique européenne. Leur programme mêle l'autoritarisme au libéralisme et utilise les inquiétudes populaires pour stigmatiser les immigrés, la mondialisation ou l'intégration européenne. Usant habilement des signes de la modernité