Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié

au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans un second temps nous verrons la souveraineté dans la constitution de la France I) CARACTERISTIQUE DE LA CONSITUTION ET DU BLOC CONSTITUTIONNALITE En premier lieu, nous traiterons les éléments qui constituent la constitution (A) la constitution détermine 3 choses essentielles la source

constitutionnel peut comprendre les institutions les normes et les libertés. Enfin, comme toutes les autres disciplines juridiques, le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions qui peuvent être combinées, une dimension historique, une dimension nationale, une dimension comparative, une dimension théorique général qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux. Aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Pour cette première partie on va surtout étudier la dimension théorique

de l’Etat. Il est indispensable à son existence. Il joue une fonction politique. Le territoire détermine le cadre spatial de compétence de l’Etat Le territoire est le facteur d’unités du groupe et en ce sens il constitue le symbole de l’idée nationale ; il permet à la population de prendre conscience de son existence en tant que groupes différents des autres groupes. Selon Marcel PRELOT« La base sur laquelle s’opère l’intégration transformant en unités cohérentes des populations jusqu’alors indécises

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile :(ex : cohabitation). En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. Le référendum est une procédure de vote direct

notion et en même temps ces concepts méritent d'être définis pour éclairer le débat sur ce qu'est le droit constitutionnel. Exemple : 1ere concept : une notion centrale pour définir ce droit, c'est la notion d'état. 2eme concept : la notion de souveraineté de l'état ou dans l'État. 3eme concept : la notion de constitution 4eme concept : séparation des pouvoirs Titre premier : L'état. Il fait parti des concepts fondamentaux. Néanmoins, c'est une notion, un concept pour définir le droit sans

structuration de l’Etat (juridiquement organisé). Le fonctionnement de l’Etat est prévu par le droit. * Le territoire : ensemble des droits nationaux qui établissent les frontières de l’Etat. * La population * Puissance de l’Etat : concept de souveraineté. Il est souverain au niveau internationale, les autres Etats reconnaissent sa souveraineté indépendant il ne s’impose pas à une règle à laquelle il ne consent pas. Autonome : il fixe lui-même ses propres règles. L’Etat peut librement

compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit positif est le droit « posé » par

combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique