Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

y a un pouvoir supra national, un pouvoir au dessus de l'Etat-nation. À partir du moment ou l'Etat-nation est rentré dans l'échelle continentale, il faut qu'il s'adapte. Cela entraîne des difficultés, des conflits entre les intérêts des Etats-nation et de l'union européenne. Des décisions vont être prises à des échelles supérieurs par rapport à l'Etat-nation, et qui se justifie par le développement durable. Il est déjà difficile d'appliquer des lois à l'échelle nationale, cela va être encore

norman.dadon@gmail.com COMMENTAIRE DE LA DDHC Jean Sylvain BAILLY, président de l'assemblé national constituante du 17 Juin 1789 proclame : " la DDHC avait un grand nombres de partisans et quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse." Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette

de son territoire. L’État ne change pas si son territoire s’accroit ou décroit. Ex : La perte de l’Alsace et la Lorraine et le regain de ces deux régions n’ont rien changé pour l’essence de l’État. Le territoire c’est l’espace où s’exerce la souveraineté étatique ou les compétences de l’État, et cela s’arrête où l’État se termine. L’exequatur : Ex : Un français épouse une américaine et rapporte leur enfant avec lui. Un juge américain exige qu’une pension soit versée à la femme. Comment faire appliquer

l’organisation des partis politiques, le système de partis de chaque Etat (l’agencement des partis politiques les uns par rapport aux autres qui influe énormément sur les institutions politiques elles-mêmes.   D’un autre côté, toujours sur le plan matériel, le droit constitutionnel ne peut pas être limité à une étude des institutions et rapports politiques. La Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution

achevé du contrat de pouvoir → contrat sociale nécessaire Les membres de la sociétés se soumettent au gouvernant mais ils choisissent l'étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain → corps moral et suggestif la souveraineté n'est plus royale mais populaire. chaque citoyens détiennent une partie du pouvoir Le souverain ne doit jamais se montrer oppressif il doit agir par l’application de la loi Le monarque a disparu du pouvoir seul importe la volonté général (somme des volonté

A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire

comme étant le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient aux dirigeants de l’Etat : ceux qu’on va appeler les gouvernants. Cette institutionnalisation permet aux gouvernements de conduire les politiques nationales et internationales. La caractéristique fondamentale du pouvoir politique c’est qu’il s’agit d’un pouvoir initial : c’est l’initiative des gouvernants qui prédomine car en tout état de cause, les autres manifestations du pouvoir sont sous une dépendance

de la combinaison du référendum avec le parlementarisme »4 dans lequel il complète sa critique envers la domination absolue du Parlement en proposant d’introduire la procédure référendaire, seule susceptible à ses yeux de rendre au peuple sa souveraineté et lui permettant d’exprimer réellement la volonté générale. Cet article retient l’attention à un second titre car, outre la proposition principale, on y trouve nombre de critiques à l’égard de ce que De Gaulle appellera par la suite le « régime

naturel en affirmant qu’il est un droit moral et que c’est grâce à l’état que ces droits naturels existent. (=théorie positiviste). Pour le positivisme, le droit naturel n’existe pas il n’a pas de sens, c’est un précepte moral sans incidence sur le plan juridique. L’état est le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg

la Bastille, en identifiant les acteurs qui y participent. Le 14 juillet 1789, le contexte politique et social est tendu dans le royaume de France: l’échec des états généraux*, qui a pour conséquence la formation de la première Assemblée nationale constituante le 20 juin (= Serment du jeu de paume), et la disette, renforcent l’hostilité au pouvoir monarchique et plusieurs mobilisations ont lieu dans la capitale durant le mois de juillet. C’est le renvoi de Necker et la mobilisation