Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

Chine retrouve son indépendance mais avec certaines tensions. Le pouvoir va d’abord passer entre les mains d’un révolutionnaire non marxiste, Tchang Kai Tcheck qui va entrer en conflit avec un autre leader, Mao Zedong qui va construire la république populaire de chine tandis que Tchang Kai Tcheck va se refugier à Taiwan (Formose) et va créer la République Nationaliste en 1949. La guerre de Corée commence en 50 et on a tout fait pour qu’elle se déclenche. La Corée était occupée par le Japon et on va donc

maître de la politique intérieure et extérieure, mais il proclamait déjà un certain nombre de principes libéraux (1iberG des cultes, liberté d'expression, égalité fiscale, liberté individuelle, droit de propriété) et instituait une représentation nationale, formée d'un Conseil de la Nation élu et d'un Conseil de notables. Ces dernières dispositions n'entrèrent pas en application. Le Maroc était alors à la veille de perdre sa pleine indépendance. Si singulier qu'il puisse paraître, le Protectorat

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

exercer; à coté de cela, de ce droit mécanique, il y a -un droit matériel du DC, principalement, des règles relatives aux libertés et aux droits. Renforcement du DC dans le droit en général. Le DC est un droit d’expert. Ce n’est pas un droit populaire, peu de gens connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits,

monarchie La théorie de la monarchie absolu ou monarchie pur fût dégagée en France à partir des idées d’un juriste BODIN XVIe siècle 1576 : Jean Bodin a publié six livres de la République. Œuvre majeure car, on propose une définition de la souveraineté = puissance perpétuelle et absolue Perpétuelle, car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans

Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une

|intellectuel du XVIIIe siècle étendu aux couches |en opposition à l’Ancien Régime et dépassement du |problèmes agraires dans les sociétés rurales, puis | | |sociales plus populaires. |libéralisme. « La classe moyenne ». Héritage |au sein du mouvement ouvrier (la branche politique) | | |

lorsqu'il y a eu un regroupement des différentes sociétés nationales. Une société apparaît lorsque les membres prennent conscience de l'intérêt d'une coexistence et donc de poser un certains nombre de principe. Il en va de même pour la société internationale car celle ci est fondée sur l'existence de plusieurs organisations sociétales qui sont des entité politiques distinctes les unes des autres. Ces sociétés s'opposent mais ont des apports sur le plan public et privé que ce soit en matière commerciale

Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social que politique, ceci s’expliquant avant tout par le contexte historique de leur écriture. En 1793, les députés ont souhaité compléter la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, en précisant certains droits et en ajoutant des droits nouveaux. L’égalité est le mot d’ordre de la Déclaration de 1793. Ainsi dès l’article 3 est prévu que "tous les hommes sont égaux

(A), une population (B) et une organisation politique (C). A – L’élément géographique : le territoire 1) La définition du territoire Pour qu’un État puisse être reconnu, il faut, d’abord, un territoire, qui constitue le cadre de l’exercice de la souveraineté de l’État ratione loci. Concrètement, le territoire situe l’État dans l’espace et délimite, d’un point de vue géographique, la sphère d’exercice de ses compétences6. En d’autres termes, le territoire est l’espace géographique sur lequel l’autorité