Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat : 3 types d’Etat: * état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE

domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public)  sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire

domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public)  sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire

peuple (« Un tiers des français s’y étaient résigné, un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée »), et qu’elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices… Cette constitution qui institue un parlementarisme bicaméral (avec l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct pour 5 ans et le Conseil de la République élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental) est le fruit d’un compromis entre MRP, PS, et PC. Très vite, la IVème République dévoile des failles systémiques que tentent

états, ce dernier qui représentait plus de 90 % de ces assise va se proclamer assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortiront que par la puissance des baïonnette » après quelque velléité de répression, le roi va se soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordre de rejoindre l’assemblée nationale, celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la

Les libertés individuelles sont obtenues par naissance elles sont donc universelles pour tout être humain, une égalité donc. L'égalité peut être définie de cette façon : l'égalité est l'absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits. Les droits étant en partie des libertés, elles définissent l'essence de la loi commune et de l'état de nature, ce qui fait référence au contrat

l’entre-deux-guerres puis se généralise à la suite de la Seconde Guerre mondiale en commençant en Allemagne. La France s’est quant à elle munie sous la IVe République d’un Comité constitutionnel qui devait vérifier si les lois promulguées par l’Assemblée nationale entraînaient ou pas la nécessité de réviser la constitution, ce comité possédait un rôle ambigu compte tenu du régime d’assemblée. Il faudra donc attendre l’année 1958 et sa V ème République pour voir se mettre en place un véritable contrôle de

probation de la MOC nous invitent à examiner les apports et les limites de cette dernière. Les apports de la MOC sont nombreux. Dans un premier plan, certains économistes ont souligné la pertinence de la MOC pour certaines politiques, pour lesquelles initialement, la centralisation au niveau européen n’était pas adaptée. Au second plan, la MOC peut être considérée comme un instrument d’incitation aux réformes gouvernementales (devant lesquelles les pouvoirs sont généralement réticents)

La Souveraineté populaire est une notion développée par Rousseau , pour offrir au peuple la possibilité de l’associer au choix politique en direct EX : En suisse , en France par la voie du Référendum (article 11 . Article 89) . La souveraineté Nationale : La souveraineté nationale c’est la représentation du peuple qui sont élus et qui expriment la volonté nationale . Les caractéristiques juridiques de l’Etat : La personnalité morale de l’Etat La souveraineté . L’Etat est un état

La conception juridique L’Etat n'est pas une personne physique mais une représentation de l'esprit, même une fiction. Raymond CARRE DE MALBERG (juriste) disait que « l'Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité national ». L’Etat c’est une personne morale en opposition aux êtres de chair. Par cette condition on a pu donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment à la personne juridique qui la gouverne. Définir l'Etat comme une personne