Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui

de favoriser leur naissance et leur croissance, en leur donnant des frontières et une administration, sources de leur souveraineté, interne (administration) et externe (frontières défendues par une force militaire), et en les faisant reconnaître par la communauté internationale, c'est-à-dire par les autres États-nations. La culture prépare donc les nations à l’existence nationale mais ne suffit pas à faire d’un peuple une nation. Pour qu’un peuple devienne nation, il faut l’intervention politique

états, ce dernier qui représentait plus de 90 % de ces assise va se proclamer assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortiront que par la puissance des baïonnette » après quelque velléité de répression, le roi va se soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordre de rejoindre l’assemblée nationale, celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la

s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre

. Les mouvements de capitaux et de biens se font de plus en plus librement ; les frontières sont de moins en moins fermées. Les états négocient les grands traités internationaux. Pb : Plusieurs questions peuvent alors être posées. D’abord la souveraineté des Etats est-elle remise en cause par le processus de mondialisation ? En politique intérieure, le pouvoir des Etats est-il limité par des intérêts internationaux ? Les Etats participent-ils au processus de mondialisation ? I. L’Etat parmi les

ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système de centralisme gouvernemental : armature judiciaire et administrative. Bibliographie : LEMARIGNIER : Les institutions de la France médiévale BOURNAZEL, HAROUEL : Histoire de l’institution de l’époque Franc à la Révolution française. LE 2nd AGE MEDIEVAL : LA RECONSTRUCTION DE L’UNITE OU LA SOUVERAINETE ROYALE ET LA RENAISSANCE DE L’ETAT. INTRODUCTION : Période

d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer

a publié six livres de la République. Œuvre majeure car, on propose une définition de la souveraineté = puissance perpétuelle et absolue Perpétuelle, car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Cette théorie du pouvoir royal dégagé en a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité du roi se

d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé

l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie,