Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

problèmes). Ensuite on ne va plus les réunir jusqu’en 1789. Avant jusqu’à 1614 on considère que la monarchie est limitée. Le roi doit tenir compte des populations sur lesquelles il règne. On les réunit la fois d’après en 1789 -> la monarchie tombe. Depuis 1789, ce qui frappe au point de vue de l’histoire politique c’est l’extraordinaire discontinuité des régimes. Symptôme étonnant : le régime politique qui a duré le plus longtemps en France, à savoir la 3ème République, qui commence en 1875 et se termine

septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer

politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique, son exercice au sein de l’état, régime/système politique. A

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le

La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté

Droit Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir

exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au

au Roi. Ce qui entraine un révolte nobiliaire. La société est donc une société bloquée. II. Le pouvoir Politique Au sommet de la société très hiérarchisé, il a le monarque. Le Régime existe depuis la nuit des temps (c’est-à-dire depuis 987 avec Hugues Capet). C’est Clovis qui met en place la Royauté au XIIIe. En 1789, le roi est appelé Louis dieu donné, petit-fils de Louis XV (c’est-à-dire Louis XVI) 1. Le fondement chrétien de la monarchie : le droit

La Loi est-elle l’expression de la souveraineté générale ? I/La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'œuvre du Parlement A/L'appartenance et l'exercice de la souveraineté B/La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est votée par le Parlement II/L'ingérence d'autorités ne participant pas à la souveraineté nationale dans le domaine législatif A/Le Gouvernement à un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois B/L'intervention de l'Exécutif dans le