Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

territoriale. Titre 2: Les théories de la souveraineté Deux théories d’exercice de la souveraineté existe. Elles correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté? Premiere hypothese: Le souverain et la

inspirer Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif

révolutionnaire qui a marquée l’histoire de la France. Cette période révolutionnaire ouverte par la Révolution française de 1789, laquelle mis fin au principe traditionnel de légitimité monarchique, a été caractérisée par trois Constitutions : La Constitution de 1791 qui est la première Constitution écrite française, la Constitution de 1793 qui est la première Constitution républicaine française et enfin la Constitution de 1795, laquelle Constitution donna naissance au régime du Directoire. Aucune de ces trois

dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution

revolutionnaire, qui est celle d'un gvt d'assemblée. - 1800 / 1814 : Periode du gvt présidentielle, période napoléonienne. - 1814 / 1848 : Equilibre parlementaire : Periode des chartes, restauration et monarchie de Juillet. * Deuxieme cycle : Depuis 1848 - 1848 /1850 : Période d'assemblée. - 1851 / 1870 : Second empire. - Debute en 1870 Le regime parlementaire de la 3eme R. Cette théorie des cycles date de 1729. 2. Les cycles prolongé par André Hauriou et Jean Gicquel A. Présentation

suite Jean Bodin afrmera que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C'est à ce moment même que la souveraineté se dessine comme d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur. Ensuite, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité. de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes. Après l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est la suprématie à l’intérieur

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre