Souveraineté Royale Beaumanoir

été la même qu’en Grèce, elle n’a jamais signifié en premier lieu participation à la vie politique même si droit de vote, ou n’a jamais signifié égalité devant le droit. Ce qui signifie que d’abord, on a des hommes libres qui se soumettent à la souveraineté de Rome, à l’Impérium des magistrats (pouvoir de commander). Même à la fin de l’Empire, on retrouve la définition de Cicéron (qui a vécu de 106 à 43 avant JC) qui a écrit « Qu’est-ce que la société sinon une société de droit ». § 2 : Notion

carolingiens, la législation ne sera pas si intense qu'aujourd'hui (~ 200 capitulaires). La vocation de ces textes est d'ordre législatif (très général) mais aussi d'ordre administratif. Il s'agit de régler les relations entre les sources coutumières et royales. Les capitulaires vont compléter les coutumes là ou elles étaient silencieuses. Plus rarement les capitulaires vont créer du droit. A l'intérieur des capitulaires, des ordres sont données par le roi aux comtes, ou aux missi dominissi. Par ailleurs

est différent de la citoyenneté Grec (en Grèce la citoyenneté signifie participation à la vie politique et égalité devant le droit). Dans la tradition romaine la citoyenneté signifie que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, plus exactement à l'IMPERIUM des magistrats. Cicéron (106 - 43 av. J .C) : « Qu'est ce que la citoyenneté sinon une société de droit. » § 2 : Notion de RES PUBLICA. A: La RES PUBLICA. Définit à partir d'une phrase de TACITE : “La

il vient. Au XVIIIème siècle, on dit que le droit serait l'expression de la volonté du législateur, de la volonté générale (DDHC). On regarde les sources. Pour les juristes du 19ème siècle, le droit, c'est la Loi ! Ceux qui avaient découvert la souveraineté nationale étaient convaincus. Mais cette équation n'est pas valable car elle établit un lien entre le droit et la loi, un lien qui est incomplet. Plus tard, on aura une perspective plus large,mais qui s'intéresse j=toujours aux origines. On dira

 d'ordonner et d'interdire – Droit de contrainte). Cette  pratique du serment, qui est une pratique germaine, connait également une  origine romaine puisque l'empire romaine avait recours au serment de fidélité  prêté à l'empereur. 3) La patrimonialité du pouvoir Le pouvoir royal mérovingien est un pouvoir patrimonial fondé sur la  possession des territoires et sur les conquêtes. Cette conception suppose  qu'à la mort du roi, le royaume soit partagé à part égal entre ces fils comme  c'est le cas pour toutes les propriétés privées

certainement l’apport majeur des mérovingiens au système politique de l’ancienne France. En effet Clovis, 1er roi mérovingien, inaugure la politique d’alliance entre le pouvoir royale et l’église catholique. Cette union entre le pouvoir temporelle et spirituelle est l’union du trône et le l’autel. Pilier essentiel du pouvoir royal jusqu’à la révolution. A la fin du 5ème siècle, entre 496 et 499, Clovis, un des rois barbares de la Gaule, prend la décision de se convertir à la religion chrétienne et

sont de même nature. Ils sont en général rédigés par des officiers seigneuriaux ou royaux pour faciliter la connaissance des coutûmes notoires. Le premier coutumier ainsi rédiger date du début 13e siècle. Il s'agit du très ancien coutumier de Normandie et par la suite apparaissent les coutumiers du domaine royale, le plus célèbre étant celui des coutûmes de Beauvaisie qui ont été rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. La redécouverte du droit classique de Justinien Il ne disparaît

coutumes de la cité. Difficile de connaître ces coutumes. Les juristes ont tendance à attribuer à des lois ce qui vient de la coutume. a) Les lois ⁃ Les lois ne sont pas très nombreuses. 3 catégories : les lois royales, la loi des 12 tables, les lois de l’époque républicaine. ⁃ Les lois royales selon lesquelles Romulus avaient fait voter des lois par les comices curiates. Lois sur le sacrifice, le droit privé et le droit pénal. ⁃ La loi des 12 tables : les conflits entre les patriciens et les plébéiens

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

liaison sacrée, on la retrouve jusqu'à la Révolution française : monarchie de Droit Divin. Sacre du Roi dans la cathédrale de Reims. Héritage non avoué. • le pouvoir militaire est resté très fortement ancré, et apparaît comme une composante du pouvoir royale, Roi = chef militaire vainqueur capable de distribuer les richesses à ses soldats : c'est le Duc. Roi = Roi guerrier. Louis XIV. Président de la République toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs