Souveraineté Royale Beaumanoir

conseils Pour Tacite, le fait que cette magistrature existe montre que la cité s’est emparée du gouvernement et en a fixé les règles. De cette façon, l'État passe du domaine privé royal au domaine public . Donc l’état devient « la chose publique ». Cela veut dire que le peuple participe dans une certaine mesure au gouvernement de la cité. participe à l’élaboration

collective fédération Gentes, élection d'un roi (pouvoir essence religieuse) si litige entre 2 citoyens, décision roi + pontife B/ Un droit formaliste Jus fasque = commandement divin, permis par les Dieux, manifestation de la puissance supérieure : droit royal, nécessité accomplir formalisme religieux, justifie nécessité accomplir rites religieux Le droit naît de l'accomplissement d'un rite religieux, permet d'obtenir l'approbation des Dieux revendications plèbe, loi 12 tables, rend publique ces coutumes

apportées. Au Nord : quand bien même les coutumes pré-domines on assiste à une concurrence du droit canonique , romain , de la législation royale. Au Sud : quand à lui il connait des coutumes mais elles sont mises à l'écrit. CHAP 2 / Articuler le droit. Section 1 : La coutume A l'époque la construction de l'état se fait autour de la puissance royale ce qui passe par l'extension du territoire la renaissance du pouvoir normatif du roi ainsi que l'élaboration d'une constitution coutumière

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle. Le mot ancien régime est donc un terme qui a été construit à postériori, pour désigner la période de la monarchie absolue à partir du moment où elle est renversée en 1789. C 'est un terme qui a une connotation péjorative. C'est un symbole

l’égal de l’empereur, il a les mêmes pouvoirs que ceux de l’empereur, et que donc à ce titre, il jouit de la même autorité, qu’il peut utiliser toutes les règles du roi romain, qu’il bénéficie des apports du roi romain pour exprimer juridiquement sa souveraineté. C’est naturellement que le roi de France va reprendre le Quod placuit et qu’il va l’introduire dans des textes du royaume (ordonnance etc.) et qui a été introduit en « car tel est notre plaisir ». L’indépendance exprimée par le roi de France

POUR LA SEANCE 4 (MARDI 19 OCTOBRE) : LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE ROI FEODAL  Le texte à commenter est le texte n° 6, p. 16-17 de la fiche. Attention ! Le § 1513 (qui se trouve dans le texte de la fiche) n’est pas à commenter !! Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283). « [§ 1043] Parce que nous parlons en ce livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu’il peut et doit faire, certains pourraient entendre, parce que nous ne nommons ni comte ni duc, que ce fut du roi ; mais

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

(II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 7 – La lente gestation d’un droit privé national (fin XVe – XVIIIe siècles) Séance 8 – L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe –